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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110030
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Y... mentionne qu'elle vise les passages ci-après cités qui figurent sur le site Internet incriminé : pièce 17 du procès-verbal de constat : « la vidéo d'enquête tournée en août 2013 dans six salles de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302398_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ils soutiennent que : - le dossier de demande est entaché d'insuffisance et d'incomplétude dès lors qu'il ne comporte pas de précisions sur la végétation et les éléments paysager existants ni sur les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L’arrêté litigieux étend le suivi de la mortalité, en imposant pour l’avifaune comme les chiroptères, au moins un passage hebdomadaire pendant les semaines 12 à 45.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le paysage comporte d'ailleurs déjà 122 aérogénérateurs dans un rayon de 20 km.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
S'agissant de l'étude paysagère : 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
autorisation ; alors que le caractère particulièrement important et préservé du paysage bocager est mis en avant dans l'étude paysagère, la perception visuelle du parc sera forte dans un contexte de proximité
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e40
4 février 2003
4 février 2003
éléments de la procédure, particulièrement les constatations matérielles effectuées par les agents de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l'Oise
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029476910
19 septembre 2014
19 septembre 2014
plans d'occupation des sols sont des zones naturelles " à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages
Source officielleciv3
6137215acd580146773f3110
27 mars 1991
27 mars 1991
Y..., domicilié à Perpignan (Pyrénées-Orientales), résidence l'Oiseau Blanc, allée de Bacchus, 3°/ de M. François X..., domicilié à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 4°/ de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100729_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En application de ces dispositions, l'article R. 121-4 du même code dresse la liste des espaces qui doivent être préservés, dès lors qu'ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301035
8 octobre 2015
8 octobre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Hôtel de l'Oisans et M. et Mme X...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avec lui, compte tenu de ses caractéristiques ; la protection écologique du terrain est inopérante s'agissant de la qualification d'une unité paysagère, qui tient à la nécessité de préserver l'espace
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le plan de gestion des paysages audois classe d'ailleurs ainsi le versant de Saissac comme étant de sensibilité très forte et non adapté à l'éolien.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le plan de gestion des paysages audois classe d'ailleurs ainsi le versant de Saissac comme étant de sensibilité très forte et non adapté à l'éolien.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
S'agissant de l'étude paysagère : 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001014_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Un avis de passage a été déposé le 19 décembre 2019 dans la boîte aux lettres de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
et précise qu'il s'agit de " plaines de bordure " qui " constituent des paysages ouverts sur la zone tampon du Marais Poitevin (et) un paysage davantage compatible avec l'échelle des hauteurs imposantes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835
2 mai 2018
2 mai 2018
tenté de prendre contact par radio VHF avec le commandant du navire mais n'avait pu obtenir une communication intelligible ; qu'il ajoutait qu'après plusieurs tentatives de contact radio et plusieurs passages
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c47138
7 avril 1998
7 avril 1998
Y..., aux droits de qui vient aujourd'hui sa veuve, a cherché à aider celui-ci à manoeuvrer une échelle métallique, à l'issue de l'opération d'enlèvement d'un nid d'oiseau en bordure de la toiture de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004687_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'intérêt paysager de ce secteur ressort des photographies versées au dossier.
Source officiellePage 19 sur 167