Au surplus, ainsi que Monsieur Z... le fait valoir, d'une part Madame Y... a bénéficié de l'adoption par les époux du régime de la communauté universelle en 1993, d'autre part il a abandonné à celle-ci

n'y a pas eu d'opposition, alors que tel n'est pas le cas en l'espèce, Madame [B] ayant formé opposition au partage amiable, moyen de protection accordé au créancier personnel d'un indivisaire par l'article

Il demande la compensation judiciaire entre la prestation compensatoire due et la part des échéances du prêt qu'il a réglée à sa place.

a la faculté de provoquer le partage de l'indivision au nom de son débiteur Considérant que pour s'opposer en son principe à la demande en partage et licitation. les époux I... font valoir : • que l'action

En l’espèce, seule Madame [P] a formé opposition à l’injonction de payer objet du litige, ce qui a conduit à saisir indûment la juridiction.

X... ne s'oppose à l'acte de partage qu'en prétendant à une compensation entre un arriéré de pension alimentaire qu'il admet rester devoir à son ex-épouse, et une créance d'indemnité d'occupation qui a

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2023), par testament olographe du 21 février 2014, [Z] [I] a institué pour légataires universels par parts égales ses trois neveu et nièces, M.

exclusifs du bien litigieux ; que Mme A... a formé opposition à cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, sur opposition, déclaré irrecevables les conclusions des consorts Y.

CREANCIER PEUT ATTAQUER LE PARTAGE CONSOMME QUI LUI FERAIT GRIEF, C'EST A LA CONDITION D'ETABLIR QU'IL Y A ETE PROCEDE DANS DES CIRCONSTANCES QUI NE LUI AURAIENT PAS PERMIS D'Y FAIRE OPPOSITION PAR SUITE

Mme [G] estime que l'irrecevabilité de l'article 1360 du code de procédure civile qui lui a été opposée par l'ordonnance entreprise ne s'applique pas en l'espèce car un partage judiciaire a déjà eu lieu

été avertie de l'éventualité d'une requalification d'auteur principal à complice, ou inversement ; que Gilbert X... a fait plaider sa relaxe ; qu'il fait valoir l'absence de dol pénal dès lors qu'il a

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a notifié, par lettre avec accusé de réception, d'une part, son recours gracieux à la société pétitionnaire et à la commune le 12 février 2024 et, d'autre part

Le 29 avril 2025, dans son rapport de fin de mission, le médiateur a informé la cour que les parties n'ont pas trouvé de solution au conflit qui les oppose.

Attendu, de surcroît, que même si [A] [M] n'a qu'une part mineure dans l'indivision relative au bien litigieux, cette situation n'enlève rien à la recevabilité et au bien-fondé de l'action du liquidateur

de divorce en ce qu'il a homologué la convention de partage ; que M.

..- Y... à envisager l'annulation de cette donation et le principe d'un nouveau partage de leurs biens, ce qui a été accepté par leurs enfants et en particulier par Mme A..., par lettre du 20 décembre

[I], et de 2500 parts pour M.