, l'arrêt attaqué (Bastia, 24 septembre 1991) a rejeté les cinq inscriptions en faux incident, et déclaré non fondées ces deux tierces oppositions; que Mmes O... et G... d'une part, M.

* Marcel VINCENT et Odette X..., épouse Z..., concluent au rejet de l'appel principal de Louis, André X... et, formant appel incident, ils demandent : - que la valeur de l'immeuble fixée par les

de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Rappelant que l'appel incident n'est pas différent de l'appel principal par sa nature ou son objet, que les conclusions de l'appelant, qu'il soit principal ou incident, doivent

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui

Cyrille X... et Mme Laurence X... irrecevables à s'opposer, dans le cadre de l'instance en cause, à la cession litigieuse et d'avoir déclaré Mme Maryvonne Y..., M. Emile X..., M.

par visioconférence, à laquelle le conseil de l'accusé s'est opposé tant qu'aucune question n'avait été posée au témoin M.

du 1er janvier 1995, retenu comme cause du licenciement, dès lors qu'il s'était opposé à ce que son employée prenne son poste de travail à l'heure fixée ; Mais attendu qu'appréciant souverainement

Sur la fin de non-recevoir opposée à l'appel incident du centre hospitalier : 2.Un appel incident est recevable, sans condition de délai, s'il ne soumet pas au juge un litige distinct de celui soulevé

ultérieures de l'irrecevabilité de l'appel incident qui ne constitue pas une prétention sur le fond, la cour d'appel a violé la disposition précitée. » Réponse de la Cour 5.

[W] [Y] a formé opposition à cet arrêt. 5. M.

[Y] irrecevable à former un incident de saisie immobilière et à former appel du jugement ayant statué sur un incident de saisie immobilière, dès lors qu'il était dessaisi de ses droits et actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société César voyages

que pour déclarer recevable l'opposition formée par M.

La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident, ci-après annexé 5.

à la société Distrimode-Pimkie, d'avoir également déclaré irrecevable son appel incident de la même décision, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation

pour faute grave le 15 mars 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 21 mai 1997), d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors selon le moyen, que l'incident