apos;un accident du travail qui a entraîné une cécité de l'oeil droit ; que, le 24 avril 1993, elle a déposé plainte avec constitution de partie civile pour blessures involontaires ; que l'ordonnance

Une information judiciaire ouverte du chef d'homicide involontaire a été clôturée par une ordonnance de non-lieu. 2.

faute inexcusable de la société Sogeres Provence, l'arrêt retient que l'instruction ouverte sur dépôt de plainte avec constitution de partie civile de Mme X..., épouse Y... a été clôturée par une ordonnance

dénommée des chefs d'abus de confiance et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

D..., a été mis en examen des chefs de dégradation et tentative de destruction par explosif, incendie et tentative d'escroquerie au préjudice des deux assureurs successifs a abouti à une ordonnance de

sphinctériens et urinaires ; que le 22 mars 1980 elle a déposé plainte auprès du procureur de la République ; que l'information ouverte contre X du chef de blessures involontaires s'étant terminée par une ordonnance

Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1132 F-D Pourvoi n° C 17-27.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de domicile, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

Le 21 mars 2019, la procédure a été clôturée par une ordonnance de non-lieu, devenue définitive. 4. Par acte en date du 6 juin 2019, M.

du chef de violences par personnes dépositaires de l'autorité publique, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2 et

l'information suivie contre Willem Frédérick Y... et tous autres, du chef de tromperie sur les qualités substantielles, la composition et la teneur en principe utiles d'une marchandise, a confirmé l'ordonnance

volontaire du prévenu sur ces faits ; "aux motifs que, par arrêt du 19 novembre 2002, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, statuant sur l'appel de la société Cartier, contre le non-lieu

des chefs d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21

de la partie civile, quand le ministère public n'avait pas fait appel de l'ordonnance de non-lieu, la chambre d'accusation a violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

d'homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Y... des chefs de recel et complicité d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2016

X..., contre personne dénommée, du chef d'escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du