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119 705 résultats pour « ordonnance de transport »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00638

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

son site de Compiègne et celui situé à Jiderup (Danemark), la société De Rijke Picardie a chargé la société danoise S... international transport (la société S...) de procéder au transport de palettes,

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd3c

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

627 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Bernon coupable d'avoir acquis, détenu, transporté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

du juge des libertés et de la détention ordonnant son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00494

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Au cours du transport, la semi-remorque contenant la marchandise a été arrêtée par des manifestants qui ont contraint le chauffeur à descendre du véhicule et ont déchargé la remorque pour distribuer le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100723

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 18 janvier 2021), et les pièces de la procédure, le 15 novembre 2020, M.

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc493

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

au tribunal de grande instance de Gap, au profit de l'Etat français (Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme par le préfet du département des Hautes-Alpes), domicilié ...

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417ebe

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 7 décembre 2004), que la société Transports

Source officielle
CA

5e Chambre

626248adb1a50c277d4c5d9c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

transport ainsi que d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport.

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CC

soc

6137267acd58014677425def

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

Y... et six autres salariés de la société Transports Daniel Meyer ont saisi le 28 avril 2005 la formation de référé du conseil de prud'hommes afin qu'elle dise que chacun de ces salariés pourra bénéficier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00687

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

, transfert véhicules/opérations incombant au transporteur, chargement en FF, transfert par route de [Localité 10] au port d'embarquement, transfert maritime à [Localité 7] ou [Localité 11] par navires

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db47

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

Philippe, - LA SOCIETE TRANSLOCATION 62, - LA SOCIETE BOULOGNE ESPANA TRANSPORTES, contre les arrêts n° 1808, 1809 et 1810 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200512

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ la société Denjean transports

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00227

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

aucune instruction de son commettant lui ordonnant de modifier ou d'annuler ce transport ; que la cour d'appel a pourtant jugé qu'il ne saurait être imputé à faute à la société Dachser

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CC

cr

6137269acd58014677426ef9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

mai 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'infractions à la législation sur l'organisation et la vente de voyages ou de séjours, a confirmé l'ordonnance

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00017

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Or, il n'est pas prouvé que cette convention, relative au transport par mer des passagers et de leurs bagages, serait applicable, puisque dans le cas présent, il s'agissait d'un transport de camion non

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comm

6079d3f09ba5988459c59ddb

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

X... du transport d'ardoises, à destination de la société Moan frères (société Moan), s'est substitué la société Alpatrans ; que la société Moan a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de

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CA

Chambre civile 1-5

6a11351acdc6046d47a5ee7a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Life Transport à La SCI Huit [W]. Vu la déclaration d'appel de la S.A.S.

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CC

cr

613725b9cd5801467742011e

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00239

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

de transport et antérieures au second contrat entre celle-ci et le client final ; qu'elle en a déduit que les prestations de la société Distritec incluaient ainsi, outre les deux opérations de transport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02592

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

de 50 000 euros pour le délit d'homicide involontaire, de 1500 euros pour l'infraction de blessures involontaires et de 2 000 euros pour la contravention de maintien en circulation de véhicule de transport

Source officielle

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