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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00638
25 septembre 2019
son site de Compiègne et celui situé à Jiderup (Danemark), la société De Rijke Picardie a chargé la société danoise S... international transport (la société S...) de procéder au transport de palettes,
cr
61372555cd5801467741cd3c
13 mai 1991
627 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Bernon coupable d'avoir acquis, détenu, transporté
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452
19 septembre 2017
du juge des libertés et de la détention ordonnant son placement en détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits; Sur le premier moyen de cassation, pris de la
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00494
5 juillet 2023
Au cours du transport, la semi-remorque contenant la marchandise a été arrêtée par des manifestants qui ont contraint le chauffeur à descendre du véhicule et ont déchargé la remorque pour distribuer le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100723
5 octobre 2022
Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 18 janvier 2021), et les pièces de la procédure, le 15 novembre 2020, M.
civ3
6137225bcd580146773fc493
22 novembre 1994
au tribunal de grande instance de Gap, au profit de l'Etat français (Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme par le préfet du département des Hautes-Alpes), domicilié ...
613724bccd58014677417ebe
3 octobre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 7 décembre 2004), que la société Transports
5e Chambre
626248adb1a50c277d4c5d9c
21 avril 2022
transport ainsi que d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport.
soc
6137267acd58014677425def
27 juin 2007
Y... et six autres salariés de la société Transports Daniel Meyer ont saisi le 28 avril 2005 la formation de référé du conseil de prud'hommes afin qu'elle dise que chacun de ces salariés pourra bénéficier
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00687
23 novembre 2022
, transfert véhicules/opérations incombant au transporteur, chargement en FF, transfert par route de [Localité 10] au port d'embarquement, transfert maritime à [Localité 7] ou [Localité 11] par navires
6079a8829ba5988459c4db47
15 février 2005
Philippe, - LA SOCIETE TRANSLOCATION 62, - LA SOCIETE BOULOGNE ESPANA TRANSPORTES, contre les arrêts n° 1808, 1809 et 1810 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200512
25 mai 2023
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ la société Denjean transports
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00227
22 février 2017
aucune instruction de son commettant lui ordonnant de modifier ou d'annuler ce transport ; que la cour d'appel a pourtant jugé qu'il ne saurait être imputé à faute à la société Dachser
6137269acd58014677426ef9
16 janvier 2007
mai 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'infractions à la législation sur l'organisation et la vente de voyages ou de séjours, a confirmé l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00017
6 janvier 2021
Or, il n'est pas prouvé que cette convention, relative au transport par mer des passagers et de leurs bagages, serait applicable, puisque dans le cas présent, il s'agissait d'un transport de camion non
6079d3f09ba5988459c59ddb
4 février 2003
X... du transport d'ardoises, à destination de la société Moan frères (société Moan), s'est substitué la société Alpatrans ; que la société Moan a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de
Chambre civile 1-5
6a11351acdc6046d47a5ee7a
22 mai 2026
Life Transport à La SCI Huit [W]. Vu la déclaration d'appel de la S.A.S.
613725b9cd5801467742011e
24 novembre 1998
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00239
29 mars 2023
de transport et antérieures au second contrat entre celle-ci et le client final ; qu'elle en a déduit que les prestations de la société Distritec incluaient ainsi, outre les deux opérations de transport
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02592
14 juin 2016
de 50 000 euros pour le délit d'homicide involontaire, de 1500 euros pour l'infraction de blessures involontaires et de 2 000 euros pour la contravention de maintien en circulation de véhicule de transport
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