Les juges des tribunaux de commerce sont tenus de suivre une formation initiale et une formation continue organisées dans des conditions fixées par décret.

Article R54-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13

Code des postes et des communications électroniques

Le fournisseur de moyen d'identification électronique organise annuellement un comité de suivi de la certification des moyens d'identification électronique afin :

Article D4321-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78

Code de la santé publique

Les épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article L. 4321-6 sont organisées par l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes.

Article R.4122-4-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Code de la santé publique

Pour organiser son achat, le conseil national de l'ordre peut procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres conseils nationaux :

Article R4125-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 08

Code de la santé publique

Lorsque le vote a lieu par correspondance, il est adressé ou déposé obligatoirement au siège du conseil organisateur concerné.

Article R512-15-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Code rural (nouveau)

-Des élections partielles peuvent être organisées pour désigner les membres de la chambre d'agriculture de région nouvellement créée.

Article L237-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 90

Code de l'éducation

Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 6123-1 à L. 6123-3 du code du travail.

Article 71

—

Ils sont organisés par branches d'activité et emplois types définis conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus.

Article 12

—

La dernière session de la mention complémentaire peinture décoration organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 modifié portant création de la mention complémentaire peinture décoration aura lieu en 2001.

Article 8

—

Le programme de l'épreuve écrite de préadmissibilité et les programmes des options a, b, c, d et e de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 67

Code de la sécurité intérieure

Il est institué par acte réglementaire un service chef de file en matière de lutte contre la criminalité organisée.

Article 7

—

Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Article 3 bis

—

Le service organisateur fournit aux candidats un dossier type de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide à la constitution de celui-ci.

Article L4321-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 69

Code de la santé publique

Le Conseil national de l'ordre peut organiser le regroupement de conseils départementaux ou interdépartementaux par une délibération en séance plénière, dans les situations suivantes : 1° Difficultés de fonctionnement liées à la situation de la démographie

Article 14

—

-Les autres écoles, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9.

Article L4312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 62

Code de la santé publique

Article L2111-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 27

Code des transports

Ce comité est notamment composé de représentants du gestionnaire des gares, des autorités organisatrices de transport concernées, des autorités organisatrices de la mobilité et des autres collectivités territoriales concernées, des entreprises de transport

Article R6153-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

Code de la santé publique

Les internes peuvent également participer, dans la limite d'une durée maximale de deux mois par an, à l'encadrement médical de séjours d'activités physiques, sportives et culturelles, organisées pour des personnes atteintes de pathologie lourde, dans

Article L1231-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

Sur un périmètre qu'elles définissent d'un commun accord, deux ou plusieurs autorités organisatrices de la mobilité au sens des articles L. 1231-1 et L. 1231-3 peuvent s'associer au sein d'un syndicat mixte de transports afin de coordonner les services

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