X... et de Mme Y..., architectes, la société Socotec étant chargée d'une mission de contrôle technique; que des désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage a sollicité la réparation de son

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 14 mars 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de l'ouvrage

d'un bâtiment appartenant à l'Association Auvergne vacances ; que l'entreprise principale a cédé, à la BNP, en la forme prévue par la loi du 2 janvier 1981, sa créance sur l'association maîtresse d'ouvrage

, qui a vendu les ouvrages qu'il a fait construire, ne conserve le droit d'actionner l'assureur dommages-ouvrage en garantie du coût de travaux de reprise que s'il a réglé lui-même le prix de ces travaux

technique dénommée Partélios Ingénierie ; que ce maître d'ouvrage avait une parfaite connaissance des règles d'urbanisme et du problème posé par la loi Littoral, ayant même été informé que des recours

au sens de l'article 1792 du code civil ; qu'en jugeant ainsi que les éléments d'équipement industriels installés constituaient un ouvrage, sans caractériser l'existence d'un ouvrage ou la mise en oeuvre

Elle a souscrit un contrat d'assurance de dommages à l'ouvrage auprès de la société MMA IARD. 2.

non compris dans le permis initialement délivré en 1994 sans disposer d'une autorisation et avant de l'avoir sollicitée ; que ces ouvrages, dans la configuration observée, n'étaient pas conformes aux

;ouvrage au sens des articles 1779 et 1787 du code civil. 16.

avaient accepté l'ouvrage en toute connaissance du vice affectant l'ouvrage; que l'arrêt ne satisfait pas aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que

; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, du principe de l'intangibilité des ouvrages

de signataire du contrat de vente en l'état futur d'achèvement, ne pouvait raisonnablement ignorer que, ainsi que celui-ci l'indiquait expressément, le vendeur conserverait la qualité de maître de l'ouvrage

Y..., maître de l'ouvrage, a chargé M.

en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ la compagnie UAP, dont le siège est ..., prise en qualité d'assureur dommages-ouvrage

incombait aux constructeurs, la cour d'appel a violé les articles 1792 et suivants du Code civil; 3°) qu'en omettant de rechercher si la réfection des désordres par le maître d'ouvrage n'avait pas été

[X] et Mme [U]-[E] (les maîtres de l'ouvrage), assurés auprès de la société MACIF, ont constaté des fissures dans leur maison d'habitation, qu'ils avaient fait construire en 1987. 2.

[L] et Mme [P] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société Maisons Happy (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture du plan. 2.

propres et de la quote-part des ouvrages mutualisés en application de ce schéma. 6.

La cour d'appel a retenu, par un chef de dispositif non critiqué par le pourvoi, que la société [...] était « valablement subrogée dans les droits et obligations du maître d'ouvrage s'agissant des huit

Les maîtres de l'ouvrage, ayant constaté un défaut d'implantation altimétrique de la construction, ont mis la société Barraco en demeure d'y remédier et ont réceptionné l'ouvrage avec réserve. 3.