À ces fins probatoires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2024, M.

Statuant à nouveau : Vu notamment les arrêts de la Cour de cassation du 1er juin 2023 et du 8 mars 2023 n° 21-12.492.

période du 1er au 31 mars 2019, 78 heures supplémentaires (3 heures par jours pendant 26 jours) ; - sur la période du 1er au 26 avril 2019, 69 heures supplémentaires (3 heures par jour pendant 23 jours

Pour la période probatoire, le requérant se vit imposer plusieurs conditions individualisées, acceptées par lui, notamment, celles de ne pas gagner de pays en guerre, de se soumettre à une guidance psychologique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

E..., - commis un expert immobilier en la personne de Mme V...

Vu les observations à l'audience du 8 septembre 2025, Madame [D] [U], représentée par son conseil, qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à

Assistance par tierce personne : - au vu des justificatifs fournis et des constatations médicales réalisées, donner son avis sur la nécessité d'éventuelles dépenses liées à l'assistance permanente d'une

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée le 16 mai 2025 sous le n° 2501480, M. D...

Dans le même sens, l’article 16 prévoit que la communication de données personnelles à la suite d’une décision de justice ne peut pas faire l’objet d’une opposition de la part de la personne concernée.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

[J] [R], notifiée à l'intéressé le même jour à 09 h 37 ; VU le recours de M.

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 08-45. 106 et Z 08-70. 296 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a conclu avec M.

Les époux s’accordent à dire qu’ils sont séparés depuis le 25 janvier 2023, date du placement en garde à vue de l’époux, soit plus d’un an à ce jour.

-21 994,45 ' à titre de rappel de salaire (Pour la période d'Octobre 2014 à Juillet 2016), -2 199,44 ' au titre des congés payés y afférents (Pour la période d'Octobre 2014 à Juillet 2016).

La société ne fournit toutefois aucun élément sur les heures de travail accomplies par le salarié sur la période considérée.

Vu les conclusions de l'appelante Mme X...

Disons que les recherches s'effectueront sur une période allant du 1er septembre 2017 au 22 novembre 2019.