[R] qui succombe est condamné au paiement des dépens de l'instance en référé, qui seront recouvrés selon les dispositions relatives à l'aide juridictionnelle.

de remboursement des frais de géomètre, - condamné les époux [X] à payer aux époux [I] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les époux [X] au paiement

X... au paiement des dépens. Par déclaration en date du 1er juillet 2019, la société SOMAFI-SOGUAFI a interjeté appel de ce jugement.

Sur les mesures accessoires Attendu que l'intimé qui succombe sera condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel ; Que l'équité commande de ne pas laisser à la charge de la société

Ils sollicitent en outre la condamnation des appelants à leur payer une somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens ; SUR CE, LA COUR :

de la somme de 200 000 F CFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au paiement des dépens. ********************** Par conclusions déposées le 22

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que l'intimé qui succombe sera condamné au paiement des dépens d'appel ; Que l'équité commande de ne pas faire application des dispositions

[B] et l'a condamné au paiement des dépens. M. [B] succombant à l'instance est également condamné au paiement des dépens d'appel.

tout état de cause : Condamne la société Intrum Debt Finance AG à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamne la société Intrum Debt Finance au paiement

somme de 3.981,86 euros ;Condamne la société Intrum Debt Finance à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamne la société Intrum Debt Finance au paiement

commerciaux de: - fixer le loyer commercial renouvelé à la somme annuelle hors taxes et hors charges de 24.634,56 euros, - ordonner les comptes entre les parties, - condamner la SCI DUBOURDIEU au paiement

MOTIFS DE LA DECISION 1 ) Sur la condamnation au paiement des dépens : L’article 696 du code de procédure civile énonce que “ La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

Sur les autres demandes Les époux [V]/[H], qui succombent, seront condamnés au paiement des dépens.

Sur les frais et dépens L'appelant succombant à l'instance, sera condamné au paiement des dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

[F] au paiement des entiers dépens.

réserve de l'absence de modification de leurs revenus et en tenant compte de l'évolution du montant de l'ASPA, - rejeté le surplus des demandes formées par M. et Mme [M], - condamne la CARSAT au paiement

loyers et indemnités échus (décompte actualisé au 12 novembre 2025), - Les condamner à lui payer la somme de 261,40 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - Les condamner au paiement

Partie perdante, le défendeur sera condamné au paiement des dépens, au titre de l'article 696 du même code.

[C] [T] et la société Jodie, qui succombent à l’instance, seront condamnés au paiement des dépens.

[K] [H] était bienfondée et a donné lieu à la mainlevée de la sûreté conservatoire prise, de sorte qu’elle sera condamnée au paiement des dépens.