; qu'il souligne dans ses différentes dépositions le harcèlement dont il se plaint d'être l'objet de la part de la partie civile qu'il décrit comme odieuse, injuste, et lui tirant la langue ; que la finalité

Bruno, partie civile, - Y...

est sans incidence sur la dévolution de l'autorité parentale et que c'est seulement si l'intérêt de l'enfant le commande que le juge peut confier cet exercice à l'un des parents ; que selon l'article

avait autorité sur les mineures ; "alors que ne caractérise pas l'autorité qu'une personne peut avoir sur des mineurs, circonstance aggravante du crime de viol, le seul fait d'être l'employeur des parents

ne peut déléguer ce pouvoir aux parties, de fixer lui-même les modalités d'exercice des droits de visite du parent divorcé non investi du droit de garde de l'enfant ; qu'en se bornant à dire, par motifs

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. Vu l'article 1003 du code civil : 5.

sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu

La production d'attestations de ses parents qui auraient aperçu les traces de ses blessures par skype ne prouve pas la matérialité de ces faits.

Avant l'accident, l'intéressé, vivait chez ses parents, étant précisé qu'il était âgé de 3 ans au moment de l'accident.

E... est né le [...] à Las Vegas (Nevada, États-Unis d'Amérique) ayant pour « mère/parent » M. E... et pour « père/parent » M.

mineurs, Dalila née le 23 avril 1988, Aafifa né le 1er décembre 1992, Anass né le 17 février 1995 et Chakib né le 27 février 1998 ; le tribunal, par des motifs sévères, a stigmatisé l'attitude des parents

des enfants ne peut être refusée à un parent que pour des motifs graves ; que le droit de visite et d'hébergement ayant un double objet, la réserve pour l'un d'eux, en l'occurence le droit d'hébergement

suppose cumulativement que le parent ait la garde et que l'enfant habite chez lui ; qu'en retenant dès lors la qualité de civilement responsable des parents divorcés du jeune X... sans autrement caractériser

[S] et Mme [K] sont parents de trois enfants, le dernier, [B], né le [Date naissance 1] 2008, étant encore mineur. 2.

de ses deux enfants mineurs, devant un tribunal de grande instance, afin qu'il soit procédé à la licitation d'un bien immobilier dépendant de l'indivision existant entre eux depuis le décès de leurs parents

Les parties ne sont pas parvenues à un accord et par assignations 20 février 2026, [F] [G] et ses parents, [E] et [M] [G] ont fait attraire la compagnie d’assurances ALLIANZ et la CPAM des Bouches du Rhône

avocat de l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), et les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Avocats sans frontières (ASF), parties

R... fait grief à l'arrêt d'ordonner le retour de l'enfant, alors, selon le moyen que commet un enlèvement illicite d'enfant le parent qui prend seul la décision d'emmener l'enfant avec lui dans un pays

cette décision était exécutoire dès lors qu'il relevait qu'appel a été interjeté et que la procédure d'appel était pendante n'ont dès lors pas légalement justifié leur décision ; "alors, d'autre part

, qu'il résultait du jugement du 28 juin 1993 que l'autorité parentale s'exerçait en commun par les deux parents sur l'enfant dont la résidence était fixée au domicile de la mère, le père ayant à sa charge