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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6a0cb973cdc6046d473ab4bf
19 mai 2026
Par conclusions d’incident en réponse régularisées le 03 avril 2026, Madame [K] [B] sollicite de renvoyer l’examen de la fin de non-recevoir à la formation de jugement appelée à statuer au fond, rejeter
CONTENTIEUX -10.000
68f93d2fde0ebe408dab26d3
25 juillet 2025
2025, la défenderesse a sollicité un renvoi par courriel, demande portée à la connaissance de la demanderesse à l’audience même et acceptée par cette dernière.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200845
14 septembre 2023
La société fait grief à l'arrêt de recevoir la banque en sa tierce opposition, de rejeter sa demande de sursis à statuer, de dire qu'elle était en état de cessation des paiements lorsqu'elle a sollicité
Trib. de Commerce
69f70cc6cdc6046d476ccbdb
17 avril 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/202 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 4 septembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02305
25 novembre 2020
PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M.
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4c6cdc6046d470683ea
26 mai 2026
L’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 mars 2026, où la partie demanderesse a été entendue en sa plaidoirie.
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/02/2026 à 9 heures ; ATTENDU qu'en date du 18/03/2026, la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [
CH1 Contentieux Général
68dc4f9bb3454b98788f14f6
30 septembre 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 mai 2025, les époux [X] ont sollicité du tribunal d’ordonner la révocation de l’odonnance de clôture notifiée le 18 avril 2025 et de renvoyer l’affaire
Service des référés
68ff2f867e08341cb497af90
23 octobre 2025
Plusieurs renvois ont été sollicités par les parties, qui ont tenté une mesure de médiation. L’affaire a finalement été retenue à l'audience du 25 septembre 2025.
Serv. contentieux social
69d93cf7cdc6046d47cd44ef
9 avril 2026
A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 12 juin 2025 puis renvoyée à deux reprises.
6a0f56e6cdc6046d477c096b
21 mai 2026
L’affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 5 février 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande de la défenderesse avec injonction pour les parties d’assister à un rendez-vous d’information
MOLSHEIM - Civil
69d967ebcdc6046d47d06719
7 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 3 février 2026, à laquelle les parties, représentées par leur conseil, se sont référées à leurs écritures.
61372515cd5801467741ad27
9 juin 1999
de l'affaire présentée par l'accusé Philippe Z... à propos des faits concernant Guy X... ; "au motif qu'en l'état des débats, la mesure d'instruction sollicitée n'apparaît pas indispensable à la manifestation
61372655cd58014677424bd9
12 octobre 2004
le renvoi de l'affaire en joignant à son fax du 29 octobre 2003 un certificat médical du 27 octobre 2003 émanant du docteur Gérard Y..., médecin à Plancher-les-Mines ; que ce certificat fait état de ce
Chambre A - Commerciale
69d89ee4cdc6046d47bcdd22
8 avril 2026
débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice le 11 mars 2026 à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons mis l'affaire en délibéré au 08 Avril 2026, date à laquelle
émentai prononcéesc/Alain Y
61372612cd58014677422bb6
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01829
20 octobre 2020
Pour chacune des parties civiles, le tribunal a déclaré le prévenu entièrement responsable du préjudice subi par la victime et a réservé leurs droits. 6.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00788
24 mai 2017
X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de renvoi à l'audience du 9 octobre 2014 alors, selon le moyen, que le juge ne peut refuser un renvoi à une audience ultérieure d'une affaire fixée pour
PS ctx protection soc 1
69d95003cdc6046d47ce96b9
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle les parties étaient respectivement représentées.
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd7253cdc6046d470292e2
6 mai 2026
Par avis du 7 juillet 2023, l'affaire a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier. Par courrier parvenu à la cour le 17 juillet 2025, Mme [G] a sollicité le réenrôlement de l'affaire.
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