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145 226 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

6a0cb973cdc6046d473ab4bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions d’incident en réponse régularisées le 03 avril 2026, Madame [K] [B] sollicite de renvoyer l’examen de la fin de non-recevoir à la formation de jugement appelée à statuer au fond, rejeter

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab26d3

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

2025, la défenderesse a sollicité un renvoi par courriel, demande portée à la connaissance de la demanderesse à l’audience même et acceptée par cette dernière.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200845

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La société fait grief à l'arrêt de recevoir la banque en sa tierce opposition, de rejeter sa demande de sursis à statuer, de dire qu'elle était en état de cessation des paiements lorsqu'elle a sollicité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70cc6cdc6046d476ccbdb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/202 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 4 septembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02305

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4c6cdc6046d470683ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 mars 2026, où la partie demanderesse a été entendue en sa plaidoirie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/02/2026 à 9 heures ; ATTENDU qu'en date du 18/03/2026, la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f6

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 mai 2025, les époux [X] ont sollicité du tribunal d’ordonner la révocation de l’odonnance de clôture notifiée le 18 avril 2025 et de renvoyer l’affaire

Source officielle
TJ

Service des référés

68ff2f867e08341cb497af90

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Plusieurs renvois ont été sollicités par les parties, qui ont tenté une mesure de médiation. L’affaire a finalement été retenue à l'audience du 25 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93cf7cdc6046d47cd44ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 12 juin 2025 puis renvoyée à deux reprises.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f56e6cdc6046d477c096b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 5 février 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande de la défenderesse avec injonction pour les parties d’assister à un rendez-vous d’information

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ebcdc6046d47d06719

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 février 2026, à laquelle les parties, représentées par leur conseil, se sont référées à leurs écritures.

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad27

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

de l'affaire présentée par l'accusé Philippe Z... à propos des faits concernant Guy X... ; "au motif qu'en l'état des débats, la mesure d'instruction sollicitée n'apparaît pas indispensable à la manifestation

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bd9

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

le renvoi de l'affaire en joignant à son fax du 29 octobre 2003 un certificat médical du 27 octobre 2003 émanant du docteur Gérard Y..., médecin à Plancher-les-Mines ; que ce certificat fait état de ce

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee4cdc6046d47bcdd22

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice le 11 mars 2026 à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons mis l'affaire en délibéré au 08 Avril 2026, date à laquelle

Source officielle
CC

cr

émentai prononcéesc/Alain Y

61372612cd58014677422bb6

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01829

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Pour chacune des parties civiles, le tribunal a déclaré le prévenu entièrement responsable du préjudice subi par la victime et a réservé leurs droits. 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00788

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de renvoi à l'audience du 9 octobre 2014 alors, selon le moyen, que le juge ne peut refuser un renvoi à une audience ultérieure d'une affaire fixée pour

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95003cdc6046d47ce96b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle les parties étaient respectivement représentées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd7253cdc6046d470292e2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par avis du 7 juillet 2023, l'affaire a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier. Par courrier parvenu à la cour le 17 juillet 2025, Mme [G] a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

Source officielle

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