. ; que celui-ci a signé les chèques de sa paye (chèque du 19 août 1999 de 5 389,41 francs, versé au dossier) et qu'il s'occupait de la comptabilité ; que Mme D... déclare que Dominique X... s'occupait

En revanche, s'agissant de la facture du 15 juin 2016 pour 3 961,83 euros, le montant est modifié et elle a été intégralement payée au moyen d'un chèque de banque tiré le 29 juin 2016 pour 61 436,16 euros

, a vendu à Mme Z... un extincteur pour "1 800 francs, malgré son refus initial, ce type d'appareil ne l'intéressant pas ; il n'avait pas établi de contrat ; elle avait réglé le jour-même par trois chèques

X...au profit de la société, pour insuffisance de provision sur le compte duquel elle avait préalablement contre-passé les chèques émis par le producteur au profit de l'éleveur ; qu'étant également tiers

de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG un dossier de demande de cartes, Attendu que plusieurs factures ont été émises par la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG payées

En l'espèce, les causes du jugement entrepris ont été payées au moyen d'un chèque de 5 000 € daté du 29 novembre 2024 et remis sur le compte CARPA du conseil de l'appelante dont il est justifié.

MOYENS et PRÉTENTIONS La société DEPP conclut au rejet de la demande en paiement de commissions de la société Deco Rosine et à la condamnation de cette dernière à lui payer 2 872, 85 euros au titre de

impôts et lui donne droit à bénéficier du régime des micro-entreprises au titre de l'exercice 2015 ; - le montant du chiffre d'affaires de l'exercice 2015 doit être diminué d'une somme de 7 500 euros payée

affectation à I'ensemble des créanciers, des sommes qui ont été indûment payées aux bénéficiaires des chèques au détriment de porteurs antérieurs de chèques non régularisés, - 402 891 euros pour paiement

Cette somme a été payée en 3 chèques courant 2012.

IN SOLIDUM A PAYER LES DEPENSES DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL ; "AUX MOTIFS, EN CE QUI CONCERNE X..., QU'IL A TOLERE L'EMISSION DE CHEQUES DE COMPLAISANCE ET QUE CES PRATIQUES ONT RETARDE PENDANT

sur la détermination des heures de travail accomplies dans le bulletin de salaire peut caractériser une dissimulation volontaire d'emploi ; que tel n'est pas le cas de l'indication sur le bulletin de paye

justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société Fruits du Sud justifiait de factures « pro forma » émanant d'une société espagnole payées

de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG un dossier de demande de cartes, Attendu que plusieurs factures ont été émises par la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG payées

[P], avait endossé et encaissé sur son compte personnel des chèques, libellés à l'ordre de « MMS Environnement M.

seul retard dans le paiement du salaire ne suffit à caractériser un manquement de l'employeur d'une gravité justifiant la prise d'acte.

des prestations effectuées n'avait été produit et d'autre part, qu'il résultait du droit de communication exercé auprès de l'établissement bancaire de la société requérante, que la facture avait été payée

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé à certaines sommes les honoraires dus à Mme X... et de l'avoir condamné avec chacune des sociétés à les payer, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des