de la catégorie agent de maîtrise ce qui est exclusif de l'autonomie revendiquée ainsi que de la responsabilité de plusieurs autres services ; Elle conteste le fait que la salariée ait pu d'avril à

A l'issue d'une vérification de sa comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, l'administration fiscale a remis en cause le caractère non-lucratif de son activité et a

A l'issue d'une vérification de sa comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, l'administration fiscale a remis en cause le caractère non-lucratif de son activité et a

A l'issue d'une vérification de sa comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, l'administration fiscale a remis en cause le caractère non-lucratif de son activité et a

A l'issue d'une vérification de sa comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, l'administration fiscale a remis en cause le caractère non-lucratif de son activité et a

à compter de novembre 2012 à plusieurs salariés (?)

Il exerce plusieurs activités pour le compte des salariés et retraités de la branche assurance, des secteurs interprofessionnels et enseignement privé tels que la retraite complémentaire, la retraite supplémentaire

Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont celles qui correspondent à son activité principale, et non celles qui sont exercées à titre

de sa responsabilité d'encadrement qui pénalise son secteur d'activité et oblige l'évaluateur à combler personnellement cette carence ; il observe que les objectifs reconduits chaque année et dont les

Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont celles qui correspondent à son activité principale, et non celles qui sont exercées à titre

et de l'activité de l'employeur.

: l'indication de leur forme, leur dénomination, leur siège social et de l'organe qui les représente légalement ; 2° L'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre laquelle la demande

d'un montant de 12 786,90 euros pour la période du 1er septembre 2017 au 31 juillet 2019, d'un indu de prime d'activité d'un montant de 335,61 euros pour la période du 1er juillet 2018 au

Mme [D] était autonome et avait l'entière responsabilité du recrutement du personnel et le dirigeait. Elle déterminait librement sa rémunération et fixait librement les horaires d'ouverture.

Contenu de l'activité : - Activités variées, complexes et qualifiées comportant des opérations à combiner ou des tâches différentes à organiser. Autonomie : - Appliquer les règles méthodes...

Sur ce, la cour, La tierce personne est la personne qui apporte de l'aide à la victime incapable d'accomplir seule certains actes essentiels de la vie courante au nombre desquels se trouvent l'autonomie

Le fait que pendant l'exécution du contrat de travail, l'employeur n'ait pas pris les mesures qui relevaient de son pouvoir d'organisation permettant de justifier des horaires effectués par le salarié

, soit d'un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité économique poursuivant un objectif propre, ayant conservé son identité et dont l'activité

Il précise que ses fonctions impliquaient une autonomie importante dans la responsabilité de l'organisation du travail, et l'encadrement technique des ouvriers et employés.

Mme Y...expose que, du 25 janvier 2007 au 23 novembre 2008, elle a occupé successivement les fonctions de chef de service du développement rural, d'attachée d'administration au service du personnel, de