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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137258ecd5801467741ec14
9 décembre 1992
9 décembre 1992
hôtellerie-restauration qui réclamait mobilité et prestance, vers la cuisine hypothéquant en grande partie l'évolution de sa carrière ; 4) que ce retentissement professionnel a été précédé par un retard scolaire, des pertes
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55111
21 janvier 1972
21 janvier 1972
PARTIES, ET AUX MOTIFS D'AUTRE PART QUE S'IL ETAIT CONSTANT QU'UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT AVAIT DECIDE LE 20 MARS 1968 QUE L'INDEMNITE VERSEE DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME COMPENSANT LA PERTE DE SALAIRES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00967
4 avril 2012
4 avril 2012
à compenser partiellement la perte du salaire, ne peuvent se cumuler avec l'indemnité compensatrice de préavis, sauf à permettre au salarié de percevoir une somme supérieure à la rémunération qu'il aurait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400898_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur les préjudices matériels : S'agissant de la perte de salaires ou de la perte de chance sérieuse d'occuper un emploi : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519380_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision en litige entraîne une perte de salaire conséquente et une perte de responsabilité et que les heures de délégation n
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ce
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Il sollicite de ce chef l'allocation d'une indemnité de 2.760 €, au titre de la perte de salaire qu'il a subie du fait de son incarcération et une indemnité de 10.285 €, au titre de la différence entre
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
pendant 8 mois et 14 jours ; Attendu que Monsieur Ozgur X... sollicite une indemnité globale de 140.170 € au titre de son préjudice matériel se décomposant comme suit : - 69.338 € correspondant à la perte
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6160964541ad74d62c18185c
6 mai 2014
6 mai 2014
que la remise par son employeur d'une attestation de perte de salaire pour cette période.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9e1
12 octobre 2000
12 octobre 2000
X... la somme de 150 000 francs à titre de dommages-intérêts pour perte de salaire, alors, selon le moyen, d'abord, que le salarié protégé dont l'autorisation de licenciement a été définitivement annulée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00966
28 avril 2011
28 avril 2011
a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité compensatrice pour perte de salaire et d'une indemnité de fin de contrat ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00306_20240219
19 février 2024
19 février 2024
du régime d'assurance prévoyance souscrit par son employeur et auquel il a adhéré le 16 janvier 2015, a refusé de lui verser une rente d'invalidité complémentaire au motif qu'il ne subissait pas de perte
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1902762_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
l'absence de proposition de contrat à durée indéterminée ; 2°) de condamner la commune de Liancourt à réparer son préjudice financier qu'elle évalue à la somme de 20 118,78 euros, au titre de la perte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200541
27 avril 2017
27 avril 2017
[T], invoquant le comportement des assureurs auxquels il imputait l'origine de la liquidation judiciaire, cause du dommage, demandait en réparation, au titre d'une perte de salaires ainsi que
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02754_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de salaire de 609,64 euros nets en raison de la retenue illégale sur son traitement dont il est fondé à demander le remboursement ; - il a subi une perte de salaire de 302,24 euros du fait de l'exclusion
Source officielleciv2
613724bacd58014677417dcd
12 octobre 2006
12 octobre 2006
demandes de Mme X... l'autorité de chose jugée qui s'attachait à l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 3 mars 1998 quand, dans le cadre de cette instance, les parties n'avaient débattu que des pertes
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac57603bf88a18847d9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[N] doit justifier de la réalité de son préjudice au titre de la perte de salaires et de droits à la retraite et que sa demande se heurte à l'autorité de la chose jugée de cette décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c25f01612d969defe87
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Aux termes de ses dernières conclusions du 20 avril 2023, Mme [U] sollicite de la cour qu'elle : - reconnaisse sa maladie professionnelle, - régularise sa perte de salaire ainsi que les indemnités de
Source officielle1re chambre sociale
69e9aaffcdc6046d4737adcb
22 avril 2026
22 avril 2026
titre de congés payés afférents ; - la somme de 10 000€ à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - la somme de 13 648,50€ à titre de dommages et intérêts pour perte
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
valoir que: - le premier juge a eu une appréciation erronée des dispositions de l'article L 3252-2 du code du travail alors que la pension d'invalidité est un revenu de remplacement qui compense la perte
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5555a
13 juin 1973
13 juin 1973
TERMES DE CE TEXTE, LES JUGEMENTS DOIVENT ETRE MOTIVES ET CONTENIR NOTAMMENT L'EXPOSITION DES MOYENS DES PARTIES ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LEFLOND A PAYER A VERHEYE DIVERSES SOMMES A TITRE DE SALAIRES
Source officiellePage 19 sur 2366