Petit, son bâtonnier en exercice, qui a présenté ses observations", alors que le conseil de l'Ordre, juridiction disciplinaire du premier degré, ne pouvait être partie dans l'instance d'appel, et d'avoir

acceptées ; qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter le moyen tiré de la nullité, pour défaut de consentement, des pénalités prévues aux articles 10 et 13 des conditions générales mentionnées en très petits

a fait paraître les 24 février et 3 mars 2000 dans la presse des annonces publicitaires ainsi libellées ; "Skyrock ; première radio musicale à Paris devant NRJ ; à armes égales, sur Paris et la Petite

commises entre le 27 décembre 2018 et le 26 octobre 2019, soit après qu'elle est devenue majeure, alors que celle-ci a déclaré aux enquêteurs que « depuis sa majorité, et surtout depuis qu'elle avait un petit

dommages-intérêts ; 2 / que le salarié n'ayant à aucun moment sollicité des dommages-intérêts pour perte d'une chance de pouvoir prouver les heures supplémentaires, la cour d'appel a statué ultra petita

base du coefficient 105, ainsi qu'il résulte de ses écritures de première instance et du procès-verbal de comparution personnelle des parties; que la décision déférée a ainsi, en un sens, statué ultra petita

d'interprétation, qu'il n'y a donc pas lieu d'en reporter l'application au prononcé d'un arrêt publié par la Cour de cassation, que dès lors il ne peut être statué sur une réformation sauf à statuer ultra petita

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la fourniture d’électricité aux petits clients non résidentiels

; "aux motifs que la législation applicable au cognac procède essentiellement du décret du 13 janvier 1938 qui énonce que les appellations contrôlées grandes fines champagnes, grande champagne, petite

d'autonomie de la victime était démentie par une série d'attestations régulièrement versées aux débats d'où il se déduisait que celle-ci se déplaçait aisément et en particulier s'amusait seule avec son petit-fils

d'indemnité kilométrique, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 2.4 de l'accord du 26 février 1976 régissant les conditions de déplacement des salariés n'exclut pas l'indemnisation forfaitaire des petits

...]                                 , 2°/ à la société E..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                   , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Au petit

W... avait mis à disposition des époux M... la petite maison du Colombier à la condition qu'ils participent « au maintien des lieux et à une présence sur le domaine par compensation du logement », avait

débarrasser de tous les articles pour ne pas avoir à les stocker pour l'année suivante tient encore moins que pour les jouets ; que ces pratiques sont néfastes puisqu'elles mettent illégalement en péril les petits

de la commune précitée, en date du 20 janvier 1999, par laquelle ce dernier indique qu'il a autorisé personnellement le prévenu, "au mois de septembre 1994", sans plus de précision, à stationner sa "petite

pas à un enfant de moins de 36 mois" peut être apposée sur l'emballage; que ce texte ne distinguant pas entre l'emballage individuel et l'emballage collectif, le présentoir contenant 24 toupies de petite

être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 168, 331 et 325 du Code de procédure pénale ; "en ce que le docteur Philippe Tillaut et le docteur Bernard Petit

Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

. ; qu'en effet, la reproduction des allégations suivantes "quant à Georges Z... à Petit-Bourg, il ne craint pas d'attaquer de manière frontale le sénateur maire Dominique Y... ; il accuse l'ancien président

Arrière-petite-fille de Monsieur [W] [E], venant en représentation de Madame [P] [E], sa mère, petite-fille du défunt décédé depuis.