attestation, il y a lieu de considérer que Michel Z..., qui pouvait de bonne foi croire en l'existence d'une fausse attestation, a pu également s'estimer victime de son usage par la société Sopra Group

partiel lors de la vente, sans avoir égard à leur affirmation d'un règlement intégral par versements successifs, enfin de ne pas avoir répondu au moyen tiré de la décision de non-lieu intervenue sur la plainte

de VRP ; que dans le cadre de ses activités, Jean-Marie X... était responsable du règlement de ses clients ; que le 11 avril 2003, le gérant de la société Cevennes Distribution Automobile a déposé plainte

, fussent-elles connexes à celles dont est saisi le juge d'instruction, par le moyen d'une constitution de partie civile incidente ; en l'espèce, les poursuites exercées par le ministère public sur plainte

a violé le texte précité ; "et qu'enfin, le juge des libertés et de la détention qui a ordonné le placement en détention du demandeur ayant, comme l'a constaté le réquisitoire du ministère public, témoigné

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 29 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du

foi, à un juge préalablement saisi, d'éléments de preuve d'une manière destinée, soit à détourner son attention, soit à l'empêcher d'en procéder à une analyse personnelle, notamment la production de faux

- LA SOCIETE AGROFEL, filiale POMONA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte

la part des agents des impôts, par des mensonges tendant à concrétiser l'usage habituel de l'escalier ; ces éléments démontrent que Jean-Claude Y... n'était pas de bonne foi lorsqu'il a déposé sa plainte

K... ne peut librement témoigner dans cette procédure ; que les éléments fournis sont imprécis quant aux dates dans le cadre de l'infraction visée, où seules des modifications en vue de fausser les comptes

LES TEXTES VISES AU MOYEN EN ONT, AU CONTRAIRE FAIT UNE EXACTE APPLICATION ; QUE LA LOI NE DISTINGUE PAS LA FAUSSE AFFIRMATION EN DEFENSE PERSONNELLE DU FAUX TEMOIGNAGE ; ATTENDU EN EFFET QUE LES

témoignage ; "aux motifs que Mme A... et M.

X..., Mme Ramata X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 juin 2015, qui dans l'information suivie, sur leur plainte

titre de dommages et intérêts, et 3 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, outre les dépens de première instance et d'appel ; " aux motifs que Thierry Z... a déposé plainte

"aux motifs que la véracité ou la fausseté des faits dénoncés était essentielle à une éventuelle condamnation pour dénonciation calomnieuse et toute décision de relaxe non fondée sur le caractère faux

René- contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 1985, qui, pour complicité de faux témoignage, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations

de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infraction aux règles de la facturation, abus de biens sociaux, complicité, recel, usage de faux

pourvoi formé par : - L'EURL BOREALE , partie civile, contre l'arrêt la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 février 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

N° F 18-83.268 F-D N° 4 FAR 19 FÉVRIER 2019 CASSATION PARTIELLE M.

avec constitution de partie civile contre personne non dénommée du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique