Entre-temps, le soir du 21 novembre 2001, la police informa la presse que «   la victime a[vait] sorti un couteau et menacé les policiers   ».

Police   !   ». Quant au concierge, M. A.Y., il affirma avoir entendu les avertissements des policiers auxquels il avait été répliqué «   A bas le fascisme   !

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES MAITRES ARTISANS BOULANGERS ET BOULANGERS-PATISSIERS DU GARD, PARTIE CIVILE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE UZES, DU 25 NOVEMBRE

Dans ces conditions, l'absence au procès-verbal de toute précision sur la façon dont les policiers ont assuré le caractère aléatoire des contrôles individuels, auxquels ils ont alors procédé, de certaines

  The toleration policy is a unique policy designed specifically for these people.

D, - les observations de Me Fournier, représentant Mme C, assisté d'un interprète en langue russe ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 78-2, 78-3, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base

dire que les juridictions de l'ordre judiciaire étaient incompétentes pour connaître du litige, alors, selon le moyen : 1°/ que relèvent de la compétence de la juridiction prud'homale, les litiges individuels

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base

boycotter (avocats, jus d'orange et lingettes) ; que, finalement, le directeur du magasin a retiré de la vente ces produits ; qu' « une vidéo, tournée par un des manifestants, mais aussi un rapport de police

judiciaire sur prescription d'un officier de police judiciaire joint par téléphone, se borne à constater qu'" une escorte de police a présenté X... qui a refusé de s'embarquer sur le vol RK 161 à destination

Sur la base de ces éléments, les policiers municipaux l'ont contrôlé.

aux établissements et organismes privés de téléphonie, et de la procédure subséquente, alors : « 1°/ que le procureur de la République ou, sur autorisation de celui-ci, l'officier ou l'agent de police

D... sur la politique migratoire décidée en Italie, ni ses déclarations à la barre sur ses conditions de séjour ne suffisent à fonder des doutes sérieux sur l’existence en Italie, à la date de l’arrêté

Par un arrêté en date du 3 août 2022 le préfet de police a décidé du transfert de M.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-13, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-4, 311-1 et 311-8 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

  Le 28 janvier 1998, au cours d’une opération de police, le requérant fut appréhendé par plusieurs policiers car il était soupçonné de trafic de mercure, une substance toxique.

Convention européenne des droits de l'homme, L. 450-4, R. 450-2 du code de commerce, 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, préliminaire, 56, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Le 23 juillet 2022, [G] [I] a fait l'objet d'un contrôle de police comme ressemblant à l'un des auteurs des violences policières survenues le 20 juillet 2022 dans le cadre de l'interpellation de l'auteur