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10 583 résultats pour « pose de parquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0dacdc6046d473b35f0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dépose des dalles en PVC, plinthes incluses et évacuation en déchetterie (1227,60 euros TTC), fourniture des dalles PVC (3137,20 euros TTC), pose des dalles en PVC (1295,80 euros TTC), fourniture et pose

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b93

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

présenter des caractéristiques acoustiques au moins égales, ce qui n'est ni le cas dudit parquet, ni davantage encore du dallage en marbre, 3o) qu'a été posée, dans l'appartement du copropriétaire, une

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et la pose d'un nouveau parquet en compensation de la fourniture et de la pose des fenêtres, et du nettoyage du chantier ; l'entreprise a quitté le chantier en l'état de ce litige portant sur les non-finitions

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db82c124f4fd8d67356

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La facture en cause correspond : - à la pose d'un nouveau parquet dans les trois chambres avec la pose de nouvelles plinthes et de barres de seuil.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210375

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

posés dans les autres pièces et couloir de l'appartement Z... ne sont pas de nature à modifier le niveau d'isolation acoustique d'origine de l'immeuble.

Source officielle
TJ

Référés

6a1763b4cdc6046d4728be4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l’EURL [O] et le procès-verbal de constat réalisé par Maître [M] [E], commissaire de justice, le 22 mai 2025) rendent vraisemblables les désordres allégués par les demandeurs principaux, tels qu’une pose

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875f51eeae4f1309d21c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Cette facture concerne la dépose de parquet dans une chambre, la dépose de carrelage dans une douche, la fourniture et la pose d'un nouveau parquet, le rattrapage de plâtres, la pose d'imperméabilisant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179784

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Le parquet de Susurluk interrogea S.K. sur le témoignage qu’il avait fourni le 4 février 2009 devant le parquet militaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da71cdc6046d4736a257

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[P] sur le chantier à [Localité 4] (montage des plaques d'isolation du garage, pose parquet flottant et plinthes dans les chambres).

Source officielle
CA

4e chambre

6316e7806464464f130f5ece

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

et méthode des sols, mais, le 11 septembre 2014, les acquéreurs lui avaient signalé que le nouveau parquet présentait les mêmes défauts, en précisant « malgré la dépose de l'ancien et la pose du nouveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603439003144ca2a5168ad57

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

posés dans les autres pièces et couloir de l'appartement [D] ne sont pas de nature à modifier le niveau d'isolation acoustique d'origine de l'immeuble.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100152

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

, travaux d'électricité, pose de six convecteurs, plomberie et changement d'éléments de robinetterie) qui n'ont pas le caractère de gros travaux tels que définis par l'article 606 du code civil, ceux-ci

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3da27c432ce7d11a70675

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Cette présomption est confortée par les pièces versées aux débats par le bailleur dont il ressort que la SCI G.C.J.E. a fait procéder à la pose d’un nouveau parquet flottant et à la peinture des murs en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d9

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

de rail équerre, pose de cloison et dépose + repose de cloison, pose de trappe de visite, - une facture ENTREPRISE BOURGEOIS no 39 d'un montant de 3.600 euros, intitulée avancement des travaux, - une

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209619ce142000838967b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

par son caractère imprévisible, irrésistible et extérieur, et justifie la suspension de l'exécution contractuelle ; qu'en effet, le chantier étant en phase de finition, cela nécessite l'achat et la pose

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f067cdc6046d47ae6ffe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

vendeurs, les consorts [Z]/[Q] [I] dont la responsabilité est susceptible d’être engagée sur le fondement des articles 1792 et 1792-1 du code civil dès lors qu’ils ont réalisé les travaux d’isolation et de pose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93441

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

les annonces " Decoplus-carresol-parquet. com " avec la mention de l'adresse www. carresol-parquet. com, " Decoplus parquet " avec la mention de l'adresse www. carresol-parquet. com/ Decoplus + Parquet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD001138505

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

    Le parquet et G.I. firent recours contre ce jugement. 15.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202545_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

façade), La façade et son harmonie (peinture), Setb (ingénierie béton), Dridi (coordination), GID Menuiseries (menuiserie agencement bois), Sebzinguerie (couverture), Dumon (miroitier), Groupe ARDS (parquet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

654b37d056298f8318387c04

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Au cours de cette expertise, il a notamment été constaté que la chape béton posée sur le parquet de l'appartement de M. [N] n'était pas conforme aux règles de l'art.

Source officielle