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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
661d6aaf082b40ce99b6102f
8 avril 2024
8 avril 2024
A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes et représentées.
Source officielleciv1
Lille et d'avoir débouté Me P... de ses demandes dirigéesc/Me W
ECLI:FR:CCASS:2020:C110541
25 novembre 2020
25 novembre 2020
L..., interrogé le 24 juin 2008 lors de l'enquête préliminaire, avait indiqué que c'est en contact avec d'autres avocats tels que Me G... et Me W... qu'il avait décidé de quitter Me P... et que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03107
31 mai 2011
31 mai 2011
sa validité ; qu'il résulte des mentions mêmes de la décision attaquée que le 28 mars 2010, à 15 heures, la procédure de flagrance débutée le 25 mars 2010 a été interrompue et jointe à l'enquête préliminaire
Source officielleChambre 4 A
67875254fc8e837eda8a6226
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'espèce le préalable de conciliation a bien été respecté puisque les deux parties étaient présentes, et assistées lors de l'audience de conciliation du 14 janvier 2021.
Source officielleChambre 4 A
678b4542fc3c89482d4f20e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'espèce le préalable de conciliation a bien été respecté puisque les deux parties étaient présentes, et assistées lors de l'audience de conciliation du 14 janvier 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80e
31 mai 2012
31 mai 2012
Il demande en conséquence la confirmation de l'ordonnance de non conciliation.
Source officielle8ème chambre
67f755c1d8218d22f82bd458
9 avril 2025
9 avril 2025
menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5.000 euros ou lorsqu'elle est
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0f
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Elle expose que le magistrat conciliateur avait fixé le droit de visite et d'hébergement des fins de semaine du samedi 10 h au dimanche 18 h.
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68f1679c88dcb0e97e925b02
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, il y a lieu de constater que figure au dossier un procès-verbal de constat d’échec de tentative de conciliation dressé par le conciliateur de justice le 18 mars 2025 ; au visa des dispositions de l’article
Source officielleJex
678563d3aaacbea0fe6801ed
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L’association diocésaine de [Localité 4] s’étant plainte de ce qu’un arbre de Monsieur [V] empiétait sur sa propriété, un procès-verbal d’accord est intervenu entre les parties sous l’égide d’un conciliateur
Source officielleServ. contentieux social
66964170f5112d8edd0586b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 28 mai 2024, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46b97
16 juillet 1997
16 juillet 1997
selon le moyen, que la procédure de consignation, par le notaire, des dires et difficultés, qui a pour objet de s'assurer qu'un débat contradictoire a eu lieu devant le notaire et d'aboutir à une conciliation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00233
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Enfin, les dispositions des articles préliminaire et 197, alinéa 3, du code de procédure pénale commandent la communication préalable à la partie civile des réquisitions du procureur de la République et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01295
11 mars 2015
11 mars 2015
de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1er du Protocole additionnel à cette convention, 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, préliminaire
Source officielleJAF Cabinet 5
695d66bf75782d5f060088d6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu l’ordonnance de non-conciliation du 31 janvier 2017 ayant notamment désigné Maître [M], notaire à [Localité 9], sur le fondement de l’article 255-9 du Code civil Vu le jugement de divorce du 27 juin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163b5241669d540ac7baa25
15 juin 2010
15 juin 2010
MOTIFS DE LA DÉCISION En préliminaire, il convient de constater que la condamnation en ce qui concerne la rémunération variable n'ayant pas fait l'objet d'un appel n'est pas remise en cause devant la
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee89
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Il déclare par ailleurs sans être contredit, que son épouse ne réglait pas le montant de la moitié des autres crédits mis à sa charge par le magistrat conciliateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea28
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Dans son ordonnance de non conciliation du 24 novembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a : - constaté qu'il n'y avait plus de domicile conjugal,
Source officiellecr
613725dfcd58014677421276
7 mars 2001
7 mars 2001
mai 2000 enregistré sous le n° 184 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1, 441-10, 121-3 du Code pénal, violation de l'article préliminaire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
MDLc/S.A
652f7932b053208318995be3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Un conciliateur en la personne de Maître [T] a été nommé ; dans ce cadre, le groupe [H] a signé le 18 mai 2016 un protocole de conciliation avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité
Source officiellePage 19 sur 81