Néanmoins, étant relevé que Mme [F] conteste avoir pris ces temps de pause, peu important qu'elle ne les aies pas réclamées, il est constant que la charge de la preuve de la prise effective des temps de

en compte dans les éléments de paie est décompté à partir du temps de travail effectué, et non de l'amplitude de travail.

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 heures.

12 heures donne lieu : - soit au versement d'une " indemnité de dépassement d'amplitude journalière " - IDAJ - correspondant à la durée du dépassement constaté prise en compte pour 75 % de 12 heures

Luc-Marie AUGAGNEUR - SCP JAKUBOWICZ, MALLET, GUY et associés, avocats au barreau de LYON, substituant Me Sabrina GOLDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0064 SA LPG SYSTEMS Prise

de précarité (août 2009 à avril 2013) : 4 191,09 euros - à titre de rappel de prime de 13ème mois (2009 à 2014) : 13 200 euros - à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'amplitude horaire

2.072,57 pour la période non prescrite du 16 mai 2000 au 16 mai 2005, sans préciser quelle était cette amplitude et comment cette somme avait été fixée ; qu'elle a dès lors privé son arrêt de base légale

Seule l'heure de prise de service est connue et la fin d'amplitude de travail dépend du plan de charge et des transports pris par la régulation en cours de journée.

et la charge de travail restaient raisonnables et assuraient la protection de la santé et la sécurité du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'alinéa 11 du préambule

et payée de six minutes (portée à sept minutes à compter du 1er avril 2004) pour toute demi-journée de travail, pause devant être prise à l'intérieur de l'amplitude de travail, toute amplitude supérieure

F... sollicite une somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts au motif que les conditions de travail étaient difficiles, que l'amplitude du travail n'était pas respectée, et qu'il subissait

X... n'a pas effectué de dépassements d'amplitude journalière.

KEOLIS Santé Sud Gironde venant aux droits de la SASU AMBULANCES TALENCAISES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 500 903 380

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés y afférents et de prime

2°/ que tenu d'une obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit respecter les dispositions légales et conventionnelles sur la durée du travail et, à défaut, la convention de forfait est privée

MOTIFS QUE « Sur la réduction et l'aménagement du temps de travail : Attendu que les parties s'opposent sur l'interprétation des textes relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail pris

Les amplitudes ne sont pas respectées et surtout pas rémunérées, nous avons des collègues comme M.

X... dans les documents produits n'implique pas qu'il travaillait constamment pendant toute la durée de l'amplitude invoquée dans ces attestations, et qu'il s'ensuit que les conditions d'application du