en date du 24 juin 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Au vu des pièces produites, l'employeur ne produit pas d'éléments justifiant des mesures prises par ses soins en amont pour prévenir les risques (identification des risques par chantier, consignes générales

après cassation, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel C... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

des travailleurs, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 1000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

contrat de travail lui a été transféré après la période d'exposition au risque du salarié qui avait pris fin ; qu'en jugeant la décision de prise en charge de la maladie de la victime au titre du tableau

civiles et a déclaré la troisième civilement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris

[Z] ainsi que sa compagne et leur assureur font valoir d'une part que l'entrepreneur aurait du condamner l'accès au chantier et d'autre part que M. [Z] a prévenu M.

sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'un architecte n'est pas tenu de faire garder le chantier qu'il surveille ; qu'en reprochant à M.

d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris

Raphaël A..., titulaire d'une délégation de pouvoirs le désignant comme responsable de la bonne application de la réglementation relative à l'amiante sur les chantiers, avait établi ledit plan de retrait

la cour d'appel a privé sa décision de motifs en violation des textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, des

du chantier des consorts [I] / [H].

involontaire (dans le cadre du travail), à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

date du 9 mai 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

X... alors, selon le moyen : 1 / qu'en se contentant d'affirmer, pour écarter le grief relatif au chantier Y..., que le salarié avait produit aux débats un devis en date du 6 mai 2002 qui aurait été

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 223-

Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif (en faveur de Martine Z...) et pris

litigieuse constituait une prime de 13ème mois; que le moyen pris en sa première branche est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable; Et attendu que la seconde branche du moyen ne

cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de la société Bemart Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise