La société sollicite le débouté estimant avoir réglé au salarié ses heures de nuit par le versement d'une prime de deux euros par heure de nuit réalisée.

: primes de nuit, primes de vie chère (ces deux-là étant perçues par Monsieur N..., qui travaillait en dernier lieu à PARIS et de nuit, ce qui n'est pas le cas de Monsieur Y...), primes exceptionnelles

S'agissant des primes de week-end et des primes de nuit qui ne lui auraient pas été versées, il ne ressort pas des dispositions de la convention collective que ces primes doivent continuer à être versées

ce qu'il invite les parties à agir afin de régler le litige concernant le taux applicable à la prime de commodités de nuit conformément aux articles L. 2232-4 et L. 2232-9 du code du travail et en ce

Y... de ses demandes tendant au paiement de primes de congés payés et de primes de vacances.

d'incommodité de nuit de 22 % que celle qui est versée aux salariés travaillant de nuit en semaine, les jugements retiennent que l'accord ARTT du 26 mai 1999 dispose que la prime d'incommodité de nuit

d'incommodité de nuit de 22 % que celle qui est versée aux salariés travaillant de nuit en semaine, le jugement retient que l'accord ARTT du 26 mai 1999 dispose que la prime d'incommodité de nuit est

Les salariées font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de rappel de salaire au titre des primes de panier de nuit ainsi qu'au titre des congés payés afférents, alors « que la prime de panier de nuit

Ne bénéficient pas de cette prime de nuit : - les reporters qui ne répondent pas au caractère de régularité dans le travail de nuit ; - les sténographes-rédacteurs lorsqu'ils possèdent un statut particulier

La société conclut au débouté estimant avoir réglé au salarié ses heures de nuit par le versement d'une prime de deux euros par heure de nuit réalisée sur deux mois en 2016 et 1 mois en 2018.

La société conclut au débouté estimant avoir réglé au salarié ses heures de nuit, par le versement d'une prime de deux euros par heure de nuit réalisée.

Sans être démenti, il affirme qu'il a été privé de l'indemnité de productivité versée à d'autres chefs d'équipe mais a continué à percevoir la prime de productivité de cariste.

différentes ; que l'AGS précise que Madame [Z] perçoit plus de primes que la salariée à laquelle elle se compare et que cette dernière perçoit parfois une rémunération à titre d'astreinte ou une prime

[F] [G] de sa demande de rappel de primes, - débouté M.

l'après-midi ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir en application de l'article 5-3 de l'accord d'entreprise du 30 mars 1990 un rappel de compensation de ressources calculé sur la base des primes

prise en compte des primes de paniers de nuit pour le calcul de cette prime ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir recherché si, comme le soutenait l'employeur, les primes de panier de nuit correspondaient

X... ne remplit pas les conditions ; Attendu cependant qu'en application de l'article 11.04 susvisé, la prime de panier de nuit doit être accordée dès l'instant qu'une partie de la vacation effectuée

UN ACCORD PORTANT SUR LA PRIME D'EQUIPE DE NUIT- DE MAJORATION HEURES DE NUIT ET D'HABILLAGE

VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE NUIT

VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE NUIT