Le requérant en qualité d'associé d'une société à responsabilité limitée a engagé une procédure sommaire devant le tribunal d'instance de Matosinhos visant à ce que le tribunal

) que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que le juge d'instance, devant lequel la procédure est orale, ne peut rouvrir les débats

devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir déposséder Mme N... de l'appartement du [...] , et ainsi trompé les juges sur l'existence probable d'un prêt. 21.

Par concluions no2, Me Z..., ès qualité, s'en remet à droit et sollicite le renvoi de la procédure devant le tribunal de grande instance.

Z..., l'ordonnance relève que les dépens réclamés par cet avocat sont liés à une procédure introduite devant le tribunal d'instance de Grasse qui a fait l'objet d'un jugement sur le fond rendu le 11 mai

eu, à aucun moment de la procédure suivie devant le tribunal d'instance, connaissance des demandes reconventionnelles formées contre elle, le tribunal a violé les textes susvisés ; Sur le second moyen

de la décision du juge des enfants : facture provisionnelle de 1794 € TTC impayée - Procédure d'expulsion devant le tribunal d'instance : facture de 1158 euros TTC impayée ; Attendu que dans sa lettre

de la procédure intentée devant le tribunal d'instance d'Evry en janvier 2018 ; Et en conséquence, ANNULER les dispositions du jugement du 18 mars 2018 concernant Mme [U], en ce qu'il a : Constaté la

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1986 par le tribunal d'instance de Royan, au profit de Monsieur Claude Z..., demeurant ... à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), défendeur

saisir le juge du tribunal d'instance, exerçant les pouvoirs du juge de l'exécution, des difficultés d'exécution de la procédure de saisie des rémunérations en cours et d'une demande de dommages-intérêts

devant le tribunal de grande instance de Quimper qui l'opposait à Richard B... et l'office notarial Presqu'île de Crozon, puis devant la cour d'appel de Rennes.

A la suite de difficultés dans le règlement du crédit, la société Cofinoga a engagé une procédure en paiement devant le tribunal d'instance de Basse-Terre qui, par jugement en date du 29 juillet 2005,

le tribunal de grande instance de Paris en soutenant que les sommes qui leur étaient réclamées par le Comptoir n'étaient pas dues; que le tribunal de grande instance de Paris, retenant que les procédures

Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint de la durée de la procédure devant le tribunal de première instance de Kozani concernant son action en dommages-intérêts pour diffamation

le tribunal de grande instance de Paris.

Invoquant l’article 6 § 1, il se plaint que la durée de la procédure devant le tribunal de première instance d’Athènes n’était pas raisonnable.   QUESTIONS AUX PARTIES 1.

la demande tendant à la condamnation de Me I... à justifier de la régularité du premier et du second état de créance et ordonné le renvoi de la procédure devant le tribunal de grande instance de Lyon

[Y] en paiement le 31 mai 2010 devant le tribunal de grande instance de Pontoise. 3. Le 23 juillet 2010, M.