est alors susceptible d'être sanctionnée par la résolution du contrat synallagmatique dont elle constitue un élément ; qu'en jugeant qu'en raison du caractère autonome de la promesse de porte-fort, son

futur fait naître une obligation de négocier ; que par un contrat en date du 5 octobre 1984, la commune de Morsbach s'était engagée à céder à M.

faites à ce dernier désigné comme son "sponsor" et bénéficiaire de contrats ou avantages consentis par la mairie de [...] et, notamment, d'une lettre de commande municipale auprès de la boulangerie dont

M... a promis de vendre à M.

T... un bail à ferme ainsi qu'une promesse de vente du bien donné à bail pour un prix de 500 000 euros, l'acte stipulant qu'en cas de levée d'option dans un certain délai, le montant des fermages déjà

, la rémunération, la date d'entrée en fonction et qui ne détermine aucune durée, constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail à durée indéterminée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

Ayant retenu, d'une part, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'interprétation, que l'article 19 du contrat d'affiliation permettait à l'affiliée de se repentir de son projet de cession de parts à

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'aide soignante par la société Socerpa à compter du 14 août 1999, en vertu de différents contrats

La société HFJG fait grief à l'arrêt de dire que les bénéficiaires de la promesse ont valablement levé l'option le 7 mai 2013 et que la société HFJG est défaillante dans l'exécution de la promesse d'achat

Y... était l'architecte chargé par la SARL Cristef du projet immobilier de Limay et que M.

X... en 2001 et ne l'ayant jamais été, elle ne pouvait être tenue des conséquences d'un prétendu licenciement auquel elle n'a jamais pu procéder ; que la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2003), que la société Simco a conclu avec la société de Saint-Pray une promesse

famille X... avait également une participation ; que la société Profinance a signé, le 5 juillet 1990, avec les représentants "du groupe" X... et deux actionnaires de la société Vienne actions une promesse

A..., une promesse de vente portant sur 900 parts, étant précisé que M.

X... en février et avril 1998 deux propositions d'embauche, auxquelles ce dernier n'a pas donné suite, par contrat à durée indéterminée soumis au règlement prévu par le décret n° 93-852 du 17 juin 1993

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2021), par acte du 11 octobre 2018, la société civile de construction-vente Epicurien (la SCCV) et la société Azzurro ont conclu une promesse synallagmatique de vente

I] (les promettants), propriétaires indivis d'un bien immobilier à Etampes, ont conclu avec la société Les Constructions modernes (la bénéficiaire), à laquelle s'est substituée la société AFC, une promesse

Y..., agissant en son nom personnel et comme porte fort des autres actionnaires de la société anonyme Meyssol, a promis de vendre à M.