Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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370 résultats pour « provocation à la discrimination et à la haine raciales »
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EXTRAIT
Article Annexe 8-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63
La protection de la personne au travail : pouvoir de direction et libertés fondamentales (discrimination, harcèlement, conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité de la personne humaine), pouvoir de direction et protection du corps
Article Annexe à l'article A. 3113-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43
non urbain) ; -identifier la hiérarchie des différents textes : code du travail, textes législatifs spécifiques, convention collective, accords de branche et d'entreprises, règlement intérieur ; -connaître la législation du travail relative aux discriminations
Article Annexe I-b
Les évènements et déroulements des opérations sont discriminés.
Article Annexe
Cet entraînement rigoureux et progressif leur permet de développer et d'affiner leurs capacités de discrimination auditive (phonèmes, rythme, intonation) et de construire des stratégies d'accès au sens : anticiper, garder en mémoire, repérer les types
Article ANNEXE I
L'éco-organisme s'assure notamment que le montant des éco-contributions n'induit pas de discrimination : - entre les personnes visées au 7° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement ; - entre les emballages ni entre les matériaux d'emballage
Article Annexe (suite)
Les caisses s'engagent à ne faire aucune discrimination entre les masseurs-kinésithérapeutes placés sous le régime de la présente convention et les autres praticiens ou professionnels conventionnés, légalement habilités à dispenser les mêmes actes.
Article Annexe
Dans ce cadre, les caisses s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes placés sous le régime de la présente convention et les médecins conventionnés qui dispensent les mêmes actes.
Article Annexe
La protection des salariés Compte tenu de cette situation de subordination, le droit encadre les pouvoirs de l'employeur : - Libertés individuelles : non-discrimination, liberté d'expression. 3.3.
Article 1
connaître les déterminants de la santé liés aux grandes caractéristiques des parcours professionnels et des conditions de travail et de repérer l'incidence de l'état de santé sur le parcours professionnel des personnes, les aléas de carrière ou les discriminations
Article 1
connaître les déterminants de la santé liés aux grandes caractéristiques des parcours professionnels et des conditions de travail et de repérer l'incidence de l'état de santé sur le parcours professionnel des personnes, les aléas de carrière ou les discriminations
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