justifiée que contre un chef du jugement, ce chef est seul révisé à moins que les autres en dépendent ; qu'il est constant que la recevabilité du recours en révision entraîne automatiquement la rétractation

Les appelants exposent : 16. - concernant la production, dans leurs premières conclusions, du procès-verbal du 5 avril 2023 annulé par l'ordonnance de rétractation, que cette décision a été portée tardivement

le dispositif de sa décision. 11.

Le CREDIT AGRICOLE IDF est dès lors bien fondé à solliciter de la Cour la réformation du jugement entrepris et la rétractation de la décision ouvrant la procédure de SFA. 2 - l'état de cessation des

H... et Mme I..., ce tribunal a, par ordonnance du 30 novembre 2017, dit n'y avoir lieu à rétracter sa décision et transmis le dossier à une cour d'appel.

français demandent à voir : - Débouter Mme [X] [R] de son opposition à l'arrêt de la Cour de céans du 5 octobre 2020 n° RG 20/00 718 et juger en conséquence n'y avoir lieu à la mise à néant ou rétractation

tribunal d'instance ayant, à la requête de la banque, ordonné l'adjudication forcée de l'immeuble, Mme Y... a formé un pourvoi immédiat de droit local à l'encontre de l'ordonnance ; que le tribunal a rétracté

groupe Intermarché, visant des sociétés qui avaient décidé de l'abandonner pour rejoindre un autre groupe ; que le juge ayant ordonné la mesure d'instruction sollicitée, la société CSF lui a demandé de rétracter

que le juge ayant ordonné la mesure d'instruction sollicitée, les sociétés CSF et Carrefour management, auxquelles s'est jointe par intervention volontaire la société Carrefour, lui ont demandé de rétracter

rappelant que ce recours n’avait pas pour objet la révision de l’affaire et constatant qu’en l’espèce la requérante n’avait pas fourni de nouveaux éléments de fait ou de droit pouvant justifier la rétractation

Cette décision n'a fait l'objet d'aucun recours.

Cette décision n’a fait l’objet d’aucun recours.

judiciaire le 3 février 1997, Mme [Q] étant désignée liquidateur ; qu'à la demande de cette dernière, la procédure a été étendue à la SCI Le Parc (la SCI) le 27 octobre 1997 ; que le jugement ayant rétracté

majoritaire de la société Furmanite SA, a formé tierce opposition à cet arrêt ; qu'un premier arrêt du 26 juin 1996 a déclaré la tierce opposition recevable ; qu'un second arrêt du 17 septembre 1997 a rétracté

Le 16 février 2021, le président du tribunal judiciaire a refusé de rétracter sa décision et la société a interjeté appel.

Selon le second, le juge peut, sur cette déclaration, modifier ou rétracter sa décision.

majoritaire de la société Furmanite SA, a formé tierce opposition à cet arrêt ; qu'un premier arrêt du 26 juin 1996 a déclaré la tierce opposition recevable ; qu'un second arrêt du 17 septembre 1997 a rétracté

grande instance de Bobigny aux fins d'obtenir une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; que cette demande a été accueillie et l'action tendant à sa rétractation

d'une norme juridique établie, mais que si cette violation est constatée dans un acte, la demande en réparation du dommage causé ne peut être reçue que si ledit acte a été retiré, réformé, annulé ou rétracté

tierce-opposition est le moyen mis à la disposition du tiers pour remettre en cause – au terme d’un débat contradictoire – la mesure accordée sur requête unilatérale et pour obtenir éventuellement la rétractation