A la suite de son interpellation, le 1er novembre 2021, par les services de police pour des faits de recel de vol, le préfet de Seine-et-Marne, par l'arrêté du 3 novembre 2021 attaqué, lui a fait obligation

C A, ressortissant mauritanien né le 31 octobre 1985, a été interpellé le 10 février 2025 par les services de police de Sainte-Geneviève-des-Bois pour recel de vol et placé en garde-à-vue.

, recel de vol, escroquerie, complicité de ces délits, dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle en date du 15 janvier 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vols, a prononcé sur les intérêts

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1994, qui, pour recels de vols, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Mme A, ressortissante roumaine née en 2001 a été interpellée et placée en garde à vue le 12 octobre 2023 pour les faits de " " vol violences en réunion et recel de vol en réunion ".

B, qu'il est entré en France le 4 mai 2020 et que son comportement a été signalé par les services de police le 29 novembre 2023 pour tentative de vol en réunion précédé de dégradations et recel de vol

, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 mai 1987, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, infractions à la législation sur les armes, recel

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ORNE, en date du 23 novembre 1990, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour complicité de vol avec port d'arme, recels de vols avec port

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS en date du 10 août 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SOMME sous l'accusation de complicité de vols

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, association de malfaiteurs

RETENUE, ETANT EN DEHORS DU DELAI DE DIX ANS IMPARTI PAR LA LOI"; ATTENDU QU'APRES AVOIR PRONONCE CONTRE ALBERTINI LA PEINE DE QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE EN REPRESSION DE DEUX CRIMES DE RECEL

(REMO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE DU 16 NOVEMBRE 1971, QUI L'A CONDAMNE A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR RECEL DE VOL QUALIFIE ET COMPLICITE DE VOL QUALIFIE.

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAUCLUSE, EN DATE DU 23 JUIN 1966 QUI, POUR VOLS QUALIFIES ET RECEL DE VOLS, L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A DIX ANS D'INTERDICTION

L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ARRESTATION ARBITRAIRE, SEQUESTRATION, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, VIOLENCES ET VOIES DE FAIT AVEC PREMEDITATION, GUET-APENS ET PORT D'ARMES, VOLS

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1996, qui, pour vol aggravé et recel de vol aggravé en état de récidive légale, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Michel-Roch, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 16 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs, notamment, d'escroqueries, vol et

Michel-Roch, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroqueries, tentative d'escroqueries, vol