Le 19 mars 2024, la SASU Modial Pare Brise a déposé une requête en omission de statuer et rectification matérielle.

X... ait saisi le juge aux affaires familiales de Bonneville d'une requête en rectification matérielle donnant lieu au jugement du 17 juin 2008, suite à des erreurs contenues dans le premier jugement notamment

de suspension de l'exécution de la décision litigieuse en tant qu'elle porte refus de délivrance de visas aux enfants D B et A B, ne paraît, en l'état de l'instruction, notamment au regard des rectifications

, avocat au barreau de Marseille ; Vu l'instance en rectification d'erreur matérielle enregistrée sous le n° RG 23/11502 attribuée à la société Allianz Iard représentée par Me [H] ; Vu le soit-transmis

, avocat au barreau de Marseille ; Vu l'instance en rectification d'erreur matérielle enregistrée sous le n° RG 23/11711 attribuée à la société MAAF assurances représentée par Me de Angelis ; Vu

Exposant que le jugement déféré comportait trois erreurs matérielles et l'arrêt dix huit, Monsieur [B] en sollicite la rectification par requête du 22 mars 2016 et dernières conclusions du 16 mars 2017

ce point est irrecevable et la Cour dessaisie ; Sur les demandes relatives aux jours mobiles sur salaires payés ; Considérant que sur ce point il y a lieu de faire droit à la demande de rectification

droit et de fait, que la somme de 1 779,82 euros correspond à celle de 1 500 euros, augmentée des intérêts, résultant de l'arrêt n° 15DA0102 du 4 mai 2016 par lequel la cour a rejeté la demande en rectification

qu'intentionnels ; que la cour confirmera le jugement sur la déclaration de culpabilité, avec la rectification matérielle opérée par le premier juge sur l'identité d'un plaignant ; qu'en ce qui concerne

Mme [Y] affirme n'avoir reçu aucun mail ou correspondance de Me [M] à l'exception d'un projet de convention d'honoraires sur lequel son nom et son prénom auraient été erronés, elle en a demandé la rectification

effet suspensif de la première ordonnance'; - que la seconde décision ne comporte aucune mention quant aux irrégularités et pièces manquantes initialement en cause'; - qu'il s'agit dès lors de rectifications

Par arrêt contradictoire, en date du 30 novembre 2023, la cour a : - confirmé l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions : Y ajoutant : - rectifié l'omission matérielle affectant l'ordonnance

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin de voir ordonner la rectification matérielle du jugement du 15 avril 2016.

des erreurs matérielles commises lors de la saisie ; qu'en condamnant Jean-Claude X... au motif que toute écriture comptable introduite dans le logiciel de gestion devenait une " donnée informatique "

Le 5 juin 2024, Monsieur [Y] a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle en ces termes : Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile ; - Recevoir Monsieur [O] [Y] en sa requête

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 380 Rôle N° RG 25/09972 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDN5 Syndic. de copro.

X... signifiées le 11 décembre 2007 tendant à l'annulation et en tous cas à l'infirmation du jugement rendu le 23 mai 2007 pour avoir procédé à la rectification matérielle du jugement en contravention

Z..., huissier de justice, sous peine d'astreinte ; qu'une seconde ordonnance de référé, confirmée par un arrêt, a rectifié et complété la première décision et a ordonné à M.