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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600531_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... est convoqué en préfecture le 27 janvier 2026 pour le renouvellement de son récépissé, et, d’autre part, que le réexamen de sa demande est toujours en cours.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214479_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui donner un rendez-vous pour le " dépôt de sa demande de réexamen
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01362_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - Mme A épouse B ne pouvait se prévaloir d'un réexamen de son IFSE dès lors qu'elle ne se trouvait pas dans l'une des hypothèses de réexamen prévue par l'article 3 du décret du 20
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01361_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A ne pouvait se prévaloir d'un réexamen de son IFSE dès lors qu'il ne se trouvait pas dans l'une des hypothèses de réexamen prévue par l'article 3 du décret du 20 mai 2014 ; - le tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01365_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - Mme B ne pouvait se prévaloir d'un réexamen de son IFSE dès lors qu'elle ne se trouvait pas dans l'une des hypothèses de réexamen prévue par l'article 3 du décret du 20 mai 2014
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01366_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - Mme A ne pouvait se prévaloir d'un réexamen de son IFSE dès lors qu'elle ne se trouvait pas dans l'une des hypothèses de réexamen prévues par l'article 3 du décret du 20 mai 2014
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03227_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En revanche, cette exécution comportait nécessairement pour le préfet l'obligation de réexaminer la demande de titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209945_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
: 1°) de modifier le dispositif de l'ordonnance n° 2205515 du 6 mai 2022, par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515463_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de le reconvoquer en vue du réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201343_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B fait valoir qu'aucun réexamen n'a été fait dans le délai imparti et qu'il est, dès lors, nécessaire d'assortir cette injonction d'un nouveau délai, assorti d'une astreinte définitive.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600105_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer, durant le temps de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de sept jours jusqu’à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2523788_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... à l’issue d’un réexamen de son dossier. S’il résulte de l’instruction que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01363_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - Mme A épouse C ne pouvait se prévaloir d'un réexamen de son IFSE dès lors qu'elle ne se trouvait pas dans l'une des hypothèses de réexamen prévue par l'article 3 du décret du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01364_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il soutient que : - Mme A épouse B ne pouvait se prévaloir d'un réexamen de son IFSE dès lors qu'elle ne se trouvait pas dans l'une des hypothèses de réexamen prévue par l'article 3 du décret du 20
Source officiellecr
61372617cd58014677422e34
15 janvier 2002
15 janvier 2002
consulté le 15 septembre a accordé 12 jours d'interruption totale de travail ; qu'une expertise médicale s'impose ; que Yunus Y..., dont l'état de santé n'était pas consolidé le 9 novembre 1996, a été réexaminé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502818_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l’ordonnance n° 2501881 du 16 juillet 2025 en assortissant l’injonction faite au préfet de la Haute-Loire de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607076_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance du juge des référés n° 2518474 du 20 octobre 2025 afin qu’il soit enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402390_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu d’enjoindre au préfet de Mayotte de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604202_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Cette injonction au réexamen de la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434108_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il soutient que le préfet de police n'a pas tiré les conséquences de la suspension de sa décision par l'ordonnance n° 2434108/9 du 2 janvier 2025 du tribunal de céans en procédant au réexamen de sa situation
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