Cependant, une femme au nom et prénom de [W] [K] ne figurant pas dans le registre unique du personnel, et le mail du 16 août 2011 adressé à l'employeur émanant de la messagerie de Mlle [K] tout en étant

suite de vos visites médicales du 07/03/2016 et du 04/04/2016, le médecin du travail vous a déclaré inapte définitif à tous postes dans l'entreprise" ; Que dans le même temps, l'employeur produit le registre

l'embauche », l'empêchant ainsi de faire valoir ses droits ; qu'à ce titre, il sollicite une somme de 9.000 euros ; AUX MOTIFS ENCORE QUE les dispositions dont se prévaut Monsieur X... s'appliquent au registre

du personnel de la reprise d'ancienneté d'une unique salariée, Mme [V], l'absence de mention de la reprise d'ancienneté de tous les salariés transférés conventionnellement, quant aucune pièce transmise

la production du registre unique du personnel des établissements des sociétés Eurest Sports & Loisirs et Compass Group France implantés sur le département de l'Hérault ; - réformer la décision en ce

contient une disposition similaire quant à la suspension de la procédure d’enregistrement des droits réels sur une parcelle dans le cas où cette parcelle empiète sur une autre, déjà enregistrée dans le registre

Or, les pièces n°11, 12, 13, 17 et 18 produites par monsieur [V] [L] [J] (soit le registre unique du personnel et des extractions des entrées et sorties du personnel sur la période de janvier à août 2020

reconnaît que, pour ce travail, Lydie Y..., qu'elle avait licencié de son emploi de "femme toutes mains" en août 1992, n'était déclarée auprès d'aucun organisme, notamment l'URSSAF, ne figurait pas sur le registre

1998, qui l'a condamné, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, à une amende de 100 000 francs, et ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

cependant, un premier contrôle de l'inspection du travail intervenu en septembre 1995 dans l'établissement situé en Gironde de la société Olavia, avait permis de constater qu'il n'y avait sur place ni le registre

; - de se faire présenter le registre unique du personnel et les documents attestant que les déclarations préalables à l'embauche ont été effectuées ; - de contrôler l'identité des personnes occupées

décision contestée est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits ; - la sanction est disproportionnée eu égard à la gravité des faits reprochés dès lors que le défaut de déclaration unique

telle manière que ces derniers doivent être appelés à la cause ; aucune déclaration préalable à l'embauche n'a été effectuée pour Messieurs [M] [E], [I] [S], [U] [K] qui n'apparaissent pas dans le registre

a été saisie et, le 3 octobre 2012, l'inspecteur a spécifié que le statut de gérant n'est pas incompatible avec le statut de salarié et que tous les éléments en possession, y compris les copies du registre

]                                                                    " ne correspond pas au lieu du siège et du principal établissement de la SCI mentionné sur le registre du commerce comme étant" [...

consulté les documents dont ressortent les pratiques en cause ; qu'ayant relevé qu'il résultait de la lettre d'observations du 12 février 2007 que l'inspecteur du recouvrement avait notamment consulté le registre

Il s'agit d'une société familiale hors groupe à établissement unique. Elle fabrique des pièces de précision pour l'aviation. La convention collective applicable est celle de la métallurgie.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 mars 2011), que M.