2 millions de francs ; que la société GB a effectué, entre janvier et mai 1990, diverses remises de fonds pour un montant total de 1 950 000 francs, portées au crédit de son compte courant, étant précisé

X... a ainsi remis le chèque de sa correspondante le 19 février 2016 à sa banque aux fins d'encaissement, l'effet étant émis sur le compte de la banque CM-CIC épargne salariale.

police que devant le magistrat instructeur et enfin devant les premiers juges, Elias Z... affirmait ne pas avoir travaillé tous les jours, qu'il restait parfois un mois sans travailler ; qu'il lui était remis

[U] [R] a souscrit auprès de la banque HSBC France devenue HSBC Continental Europe une ouverture de compte courant professionnel n ° [XXXXXXXXXX02] avec une autorisation de découvert de 15000 euros et

réalisation des risques résultant de l'encours d'escompte " ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le pourvoi, que le banquier escompteur ne devient débiteur

, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., associés majoritaires de la société La maison du Pacifique (la société), ont signé, le 11 mai 2000, en leur nom personnel, une convention d'ouverture de compte-courant

X... a ouvert, dans les livres du Crédit industriel et commercial "CIC" (le CIC), un compte courant, un compte épargne, un plan d'épargne actions et un compte de titres sur lequel ont été effectuées, jusqu'en

PAR CELLE-CI SUR LES ETABLISSEMENTS ROUVEL QUI L'ONT ACCEPTEE ; QUE CET EFFET N'AYANT PAS ETE PAYE A L'ECHEANCE DU 10 DECEMBRE 1963, LA BANQUE EN A CONTREPASSE LE MONTANT AU DEBIT DU COMPTE COURANT

bien d'un motif licite et qu'à défaut la banque s'expose à la sanction visée à l'article L163-1 du CMF ; qu'en l'espèce le chèque qui avait fait l'objet d'une remise volontaire, antérieurement à la date

serait pas en mesure de faire face à ses obligations à l'échéance ; qu'ainsi, en l'espèce où il était allégué que la Lyonnaise de banque, banquier d'EFGE depuis vingt ans, savait que depuis le début de

Montpellier, 18 janvier 2011) et les productions, qu'à l'occasion d'un prêt destiné au financement de la construction d'une maison d'habitation consenti le 13 mai 2003 par la société le Crédit lyonnais (la banque

X... a, le 10 décembre 2012, déclaré avoir été victime du vol de sa sacoche contenant la carte bancaire que lui avait remise la société Banque CIC Sud-Ouest (la banque) et une lettre de celle-ci mentionnant

banque (la banque) a consenti à la société Jacques Z...

débiteur du compte courant n° 18 527 24 4009 01, *48.809,67 euros au titre du solde débiteur du compte courant n°18 52724 4009 02, *48.573,85 euros au titre du solde débiteur du compte courant n° 18

Monsieur X... a accepté et a remis à Monsieur A... un chèque de ce montant tiré sur son compte courant no 001.

à la banque Scalbert Dupont (la banque), chez qui elle avait un compte, un premier chèque le 15 juin 1984 et un second le 25 juin 1984 ; que le jour même de la remise du premier chèque, la banque en a

(les consorts X...) se sont portés, au profit du Crédit du Nord (la banque), cautions solidaires du solde du compte courant de la société Diffusion des produits de luxe (la société) à concurrence de 250

d'un montant de 345 186 € à l'ordre de Maître A... par le débit [du] compte courant ouvert dans [les] livres [de la Banque]", ajoutant que "Monsieur Z... viendra chercher ce chèque cet après midi à l'agence

hypothécaire privée européenne, devenue la société Banque privée européenne (la banque) a consenti à M.

compte courant le 8 juin 2010, non discutée, qu'en principe le montant du chèque que le client a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur indiquée