demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice, de condamner l’État à lui verser la somme de 8 049,53 euros à titre de provision

Selon contrat à durée déterminée du 9 mars 2007, Madame [E] [K] a remplacé le Docteur [Z].

Par un jugement prononcé le 14 septembre 2015, et assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Créteil a notamment :  « condamné la SCI [Localité 10] LECLERC à réaliser, à ses

Moreau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

L'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou en partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause

toute location ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que la première provision de 20 000 euros avait été payée en 2005 et que le paiement d'une seconde provision de 150 000 euros avait été ordonné

et les problèmes d'antenne parabolique auxquels il n'a été remédié que par un bricolage dont le caractère inesthétique est reconnu par le vendeur et qui en outre ne peut constituer qu'une solution provisoire

Sur la demande de provision au titre de la régularisation des charges.

X..., qui ne permettait pas de laisser vacant ce vaste secteur, ou de remplacer son titulaire par un intérimaire et considère que les solutions provisoires qu'elle avait mises en place ne pouvaient perdurer

En l'espèce, il résulte du jugement critiqué que l'exécution provisoire s'attache à la condamnation de M.

et du refus de l'administrateur provisoire de prononcer cette révocation pendant la durée de son mandat que les révocations de M.

Le 6 mai 2024, le four a été remplacé par la SASU AVIJEAN .

économique, prononcé et signé par le président et Mme Vaissette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement

tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales, afin d'obtenir leur condamnation au paiement d'une somme correspondant à des minorations de recettes imposables

pour le procès ;accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ;ordonner toutes autres mesures provisoires, même conservatoires, à l'exception

La preuve de cette perturbation est d'autant moins établie que l'Association Spa ne justifie pas en quoi les mesures provisoires mises en place jusqu'au licenciement, tel que le recours à un contrat

- la chaudière n'a pas été installée conformément aux préconisations et elle ne peut plus être déplacée, de sorte que le technicien n'a pas pu y accéder pour procéder au remplacement de la vis.

Elle propose en remplacement de la mesure, une hospitalisation libre, probatoire pendant 4 jours à l’issue desquels on aviserait.