février et 16 mars 1995, reçus par Monsieur [E], notaire à [Localité 7], [M] [V] a vendu à son neveu [H] [V] cinq maisons d'habitation et des parcelles de terres au prix de 480 200 Francs converti en une rente

30000 FRANCS, DONT 5000 ONT ETE CONVERTIS EN L'OBLIGATION FAITE AUX ACHETEURS DE SOIGNER LA VENDERESSE SI ELLE VENAIT A ETRE MALADE, DE TENIR SES COMPTES D'USUFRUITIERE, ENFIN D'ACQUITTER A SA PLACE UNE RENTE

l'arrêt du 28 janvier 2019, la partie des sommes lui restant due à compter du 1er avril 2019 aurait dû lui être versée non sous la forme d'une majoration de sa pension mensuelle, mais sous celle d'une rente

Le note d'information mentionne une rente annuelle de 1800 à 6000€, l'attestation est plus précise puisqu'elle propose une base de calcul faisant ressortir une rente annuelle de 5302,21€.

d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er février 1990) de l'avoir déboutée de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente

Il en conclut que le montant de la rente annuelle due par la société s'élève à 22 361,49 euros. M.

par acte du 28 janvier 1955, Georges Y... et son épouse ont donné, en avancement d'hoirie, une somme de 1 500 000 francs à leur fille Marie Z..., à charge pour elle de les loger et de leur verser une rente

annuelle d'un montant de 18 180 euros, une rente trimestrielle calculée au prorata du nombre de nuits passées à domicile par M.

Dans ces conditions c' est à bon droit que le premier juge a déduit de l' indemnisation de la victime la rémunération de son travail et lui a alloué une rente annuelle de 4 673, 16 €. 2.

Elle a par ailleurs droit au versement d’une rente annuelle de 280,34 euros au titre des dépenses de santé futures et d’une rente annuelle de 8 744,24 euros par an jusqu’à l’extinction du droit à pension

titre du déficit fonctionnel permanent, la somme de 51 628,18 euros correspondant aux arriérés du 7 juin 2006 au 30 septembre 2009, avec intérêts au taux légal, et, à compter du 1er octobre 2009, une rente

capital de 47 792,70 euros, une rente annuelle de 1 500 euros, ainsi que le remboursement de frais futurs ; * aux deux enfants D F et B F, à chacun une indemnité de 10 000 euros.

également, à titre subsidiaire, une perte de chance d'obtenir une retraite complémentaire et évalue à ce titre son préjudice à la somme de 202.000 euros ; qu'il verse au débat un tableau de calcul de la rente

invalidité due au titre du contrat « Tonus », · une rente annuelle correspondant au 3 / 20ème du salaire annuel minimum au titre du contrat « Tonus Spécial Exploitants Agricoles », avec effet à compter

....................................................................22 142,02 €; - pour les arrérages à échoir Considérant que Monsieur Alain X... précise recevoir de son organisme social une rente

D’autre part, au regard notamment de l’âge de la victime, il sera fait une juste appréciation de ces frais futurs en allouant à Mme B... une rente annuelle viagère de 7 416 euros, payable annuellement,

de la justification de l'absence de prise en charge par un sponsor, une rente annuelle de 1 002,97 euros à compter du 1er renouvellement le 1er janvier 2024 et jusqu'à l'âge de 60 ans soit jusqu'au 1er

médicales commises lors de la naissance de Guillaume A le 11 janvier 1988 à l'origine de son invalidité, condamné le centre hospitalier régional et universitaire de Lille à verser à ses parents une rente