X..., affilié au titre d'une entreprise de carrosserie à la caisse Assurances vieillesse des artisans (AVA) d'Alsace-Moselle, aux droits de laquelle vient la Caisse nationale du régime social des indépendants

EST SUPERIEURE A CE PLAFOND, L'AFILIATION EST FAITE AUPRES DE L'INSTITUTION DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS (IRPVRP) ; ATTENDU QUE L'IRREP A RECLAME AUX ETABLISSEMENTS

ils avaient été affiliés et cotisés à la Caisse de retraite. 36 .

de laquelle elle a été affiliée sur la base du seuil minimum d’affiliation ; que depuis cette date, l’AGESSA communique à l’IRCEC (anciennement CREA) les revenus de droits d’auteurs perçus et soumis à

Estimant relever du régime d’affiliation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), elle a adressé un courrier, le 20 juin 2023, à l’EPT GPSO ainsi qu’à la commune

laquelle vient la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Hauts-de-France (la caisse) l'attribution d'une pension de retraite personnelle à effet du 1er avril 2016. 2.

de base et 200 points de retraite complémentaire ; * 2013 : 4 trimestres, 238 points de retraite de base et 36 points de retraite complémentaire ; * 2014 : 4 trimestres, 453 points de retraite de base

[...] , a formé le pourvoi n° M 19-14.185 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse autonome de retraite

DU DECRET N° 50-133 DU 20 JANVIER 1950 RELATIF AUX REGLES DE COORDINATION APPLICABLES, EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL AUX BENEFICIAIRES DE CERTAINS REGIMES SPECIAUX DE RETRAITES

de la société BP France adopté en 2001 prévoit qu'est affilié au régime de retraite complémentaire le personnel actif embauché avant le 1er juillet 1989 par l'entreprise qui se trouve dans l'une des situations

* * * DECISION La caisse autonome de retraite des médecins de France, (ci-après la CARMF), a affilié selon décision du 13 février 2019, à effet du 1er janvier 2013, le docteur [R], médecin

X... a été affilié, de 1967 à 2000, au régime complémentaire géré par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (l'IRCANTEC) à raison de

A B au titre de la réparation de son préjudice né du défaut d'affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite dans l'exercice de son mandat sanitaire à la somme de 103 662, 92 euros.

" ; qu'il s'ensuit que si le bulletin d'affiliation et le questionnaire de santé ne sont pas transmis dans un délai de quinze jours ou s'ils sont incomplets, l'affiliation ne prend effet qu'après accord

des ingénieurs, cadres et assimilés" stipule que "les cadres sont affiliés à une caisse de retraite complémentaire" ; que cet avenant impose l'affiliation des salariés ayant la qualité

ETAIENT TENUES PAR L'ACCORD DU 8 DECEMBRE 1961 D'AFFILIER LEUR PERSONNEL SALARIE A UNE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; QU'EN L'ESPECE, AUCUN DOCUMENT NE JUSTIFIAIT CETTE ADHESION ET QUE LA

Lorsque l'intéressé a été affilié successivement, alternativement ou simultanément à un ou plusieurs des régimes mentionnés au premier alinéa ci-dessus et à un régime spécial de retraite prévoyant une

Mme [N], demeurée inscrite au tableau de l'ordre des médecins en tant que médecin retraité, a alors été affiliée d'office à raison de cette nouvelle activité, à la [3] ([3]), à compter du 1er octobre 2018