MÉTROPOLE LAFAYETTE C/ S.C.O.P. S.A.R.L.

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 15 N° RG 21/07959 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKHA SCEA de L'ENDRUERE C/ S.C.E.A.

JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02319 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLIS Nac :34G Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE c/ S.C.E.A

S.C.E.A. LES COTEAUX DORES C/ S.C.A.

N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPA4 Décision du Juge de la mise en état du TJ de [Localité 4] du 01 février 2024 RG : 23/00368 S.C.E.A. [8] C/ Société [7] RÉPUBLIQUE

* * * EXPOSE de DU LITIGE Par acte d'engagement du 16 mai 2017, la S.A.E.M Event Made In France, société anonyme d'économie mixte locale, ayant comme activité principale l'organisation du festival

RÉFÉRÉ N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU7E ----------------------- Etablissement Public SIVOM DE L'ENTRE DEUX MERS c/ [O] [C], S.C.E.A.

ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD c/ S.C.E.A.

SCE S.C.E.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/15685 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMIQ [N] [H] C/ S.C.E.A. [1]

société nationale de constructions industrialisées : Considérant que la convention du 30 juin 1978 par laquelle la VILLE DE DENAIN (Nord) a confié à la Société d'Aménagement et d'Equipement du Nord (S.A.E.N

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R026 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.C.O.P

PARTIES EN CAUSE : I - S.C.E.A.

de Manosque ; Vu l'appel relevé le 17 juillet 2023 par la SA Canal de Provence ; Vu les dernières conclusions d'incident, notifiées par voie électronique le 5 février 2024, par lesquelles la S.A.E.M

de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Marie-Christine BEIGNET, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [B] [W] [Adresse 6] [Localité 3] S.C.E.A

rendue par le Tribunal de Commerce de Creteil le 24 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [C] [Z], représenté par Me Mohsen JAIDI de la SELEURL JAIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.C.O.P

déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 23 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/460 Société [6] représenté par c/ S.C.E.A

premier ; Requête de la fédération nationale des cheminots C.G.T., tendant à l'annulation de la même décision du 4 novembre 1977 et de la circulaire du 2 décembre 1977 de la direction du personnel de la S.N.C.F