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121 653 résultats pour « satisfaction partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2105295_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par ailleurs, la circonstance que le juge décide l'annulation partielle d'une délibération approuvant un schéma de cohérence territoriale au motif que certaines dispositions divisibles de ce schéma sont

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02955_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Ayant partiellement obtenu satisfaction devant le tribunal administratif, la société DP.r anciennement dénommée Dumez Ile-de-France sollicite en appel la condamnation du centre hospitalier à lui verser

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04384_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

l'absence de motif d'intérêt général ; - la mesure de résiliation en litige ne repose ni sur le seul caractère rentable de l'exploitation ni sur l'impossibilité de réaffecter l'excédent à la satisfaction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103532_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe en zone agricole du PLUi, sur une parcelle agricole cultivée dans un paysage dominé par des parcelles agricoles et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Enfin et en tout état de cause, la commune des Angles s'est parallèlement donnée un objectif de ralentissement du rythme de production de résidences secondaires.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206858_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

titre de concession, l'autre concession conclue le 21 mai 1989 pour les centrales hydroélectriques de Mondavezan, valable pour une durée de trente ans, soit une échéance fixée au 21 mai 2019 ; en parallèle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01172_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

- le GIP - FCIP n'établit pas la matérialité des faits retenus pour caractériser son insuffisance professionnelle ; - jusqu'en 2014, ses qualités de formateur n'ont pas été remises en cause ; à partir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501616_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

couverts par le secret des affaires mais le soumissionnaire a pu la rassurer s’agissant notamment des conditions favorables dont il dispose pour fournir les matériaux et exécuter les prestations, la satisfaction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203885_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

citoyens pour les droits de l'homme », représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Béziers du 24 mai 2022 ne donnant pas satisfaction

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000102_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N'ayant pas obtenu satisfaction, M. C A, agissant en son nom propre et en celui de sa fille, ainsi que Mme G A, Mme E J épouse A, Mmes H et Marjolaine B, M. I B et MM.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300400_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

D, cette dernière n'étant séparée du terrain d'assiette du projet que par quelques parcelles de faible largeur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

S'agissant du classement de certaines parcelles : 62.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

sévère chez les enfants atteint de déficit en G6PD apparaitrait à J+5 et ne serait pas détectable, même par bilitest avant cette date, le centre hospitalier s'appuie seulement sur une publication partielle

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2017652_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

J dans son bureau, qui lui reprochait " en termes insultants " de ne pas lui avoir donné satisfaction sur " ses demandes d'espace, considérant que ses locaux étaient trop petits. ().

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201602_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B a été totalement et définitivement privé de toute satisfaction liée à l'exercice d'une activité professionnelle, il sera fait une juste appréciation de la part personnelle de son préjudice d'incidence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102705_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

transformation apportée à la composition d'un local préexistant afin d'en modifier le volume ou la surface de manière substantielle, notamment par l'addition de constructions, la démolition totale ou partielle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20714_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Elle porte sur les ouvrages et éléments d'équipement concourant à la satisfaction desdites prescriptions () ".

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105975_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ils sont tenus en particulier : 1°) d'assurer l'information des allocataires sur la nature et l'étendue de leurs droits ; 2°) de leur prêter concours pour l'établissement des demandes dont la satisfaction

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105299_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

. / Le projet de décompte final est établi à partir des prix initiaux du marché, comme les projets de décomptes mensuels, et comporte les mêmes parties que ceux-ci, à l'exception des approvisionnements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500534_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

plan local d’urbanisme, de tout document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ou, le cas échéant, auraient vocation à s'y développer, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle

Source officielle

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