AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105295_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par ailleurs, la circonstance que le juge décide l'annulation partielle d'une délibération approuvant un schéma de cohérence territoriale au motif que certaines dispositions divisibles de ce schéma sont
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ayant partiellement obtenu satisfaction devant le tribunal administratif, la société DP.r anciennement dénommée Dumez Ile-de-France sollicite en appel la condamnation du centre hospitalier à lui verser
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04384_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
l'absence de motif d'intérêt général ; - la mesure de résiliation en litige ne repose ni sur le seul caractère rentable de l'exploitation ni sur l'impossibilité de réaffecter l'excédent à la satisfaction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103532_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe en zone agricole du PLUi, sur une parcelle agricole cultivée dans un paysage dominé par des parcelles agricoles et
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Enfin et en tout état de cause, la commune des Angles s'est parallèlement donnée un objectif de ralentissement du rythme de production de résidences secondaires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206858_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
titre de concession, l'autre concession conclue le 21 mai 1989 pour les centrales hydroélectriques de Mondavezan, valable pour une durée de trente ans, soit une échéance fixée au 21 mai 2019 ; en parallèle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- le GIP - FCIP n'établit pas la matérialité des faits retenus pour caractériser son insuffisance professionnelle ; - jusqu'en 2014, ses qualités de formateur n'ont pas été remises en cause ; à partir
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501616_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
couverts par le secret des affaires mais le soumissionnaire a pu la rassurer s’agissant notamment des conditions favorables dont il dispose pour fournir les matériaux et exécuter les prestations, la satisfaction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203885_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
citoyens pour les droits de l'homme », représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Béziers du 24 mai 2022 ne donnant pas satisfaction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000102_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N'ayant pas obtenu satisfaction, M. C A, agissant en son nom propre et en celui de sa fille, ainsi que Mme G A, Mme E J épouse A, Mmes H et Marjolaine B, M. I B et MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300400_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D, cette dernière n'étant séparée du terrain d'assiette du projet que par quelques parcelles de faible largeur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
S'agissant du classement de certaines parcelles : 62.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
sévère chez les enfants atteint de déficit en G6PD apparaitrait à J+5 et ne serait pas détectable, même par bilitest avant cette date, le centre hospitalier s'appuie seulement sur une publication partielle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2017652_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
J dans son bureau, qui lui reprochait " en termes insultants " de ne pas lui avoir donné satisfaction sur " ses demandes d'espace, considérant que ses locaux étaient trop petits. ().
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201602_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B a été totalement et définitivement privé de toute satisfaction liée à l'exercice d'une activité professionnelle, il sera fait une juste appréciation de la part personnelle de son préjudice d'incidence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
transformation apportée à la composition d'un local préexistant afin d'en modifier le volume ou la surface de manière substantielle, notamment par l'addition de constructions, la démolition totale ou partielle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle porte sur les ouvrages et éléments d'équipement concourant à la satisfaction desdites prescriptions () ".
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2105975_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ils sont tenus en particulier : 1°) d'assurer l'information des allocataires sur la nature et l'étendue de leurs droits ; 2°) de leur prêter concours pour l'établissement des demandes dont la satisfaction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105299_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
. / Le projet de décompte final est établi à partir des prix initiaux du marché, comme les projets de décomptes mensuels, et comporte les mêmes parties que ceux-ci, à l'exception des approvisionnements
Source officielle1ère chambre
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
plan local d’urbanisme, de tout document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ou, le cas échéant, auraient vocation à s'y développer, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle
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