présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner la COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE à payer une amende de 10 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE est

Par jugement contradictoire du 8 décembre 2017 (RG 13/14625), le tribunal de grande instance de Paris a : - débouté la SCI 14 Saint Sauveur de toutes ses demandes, - condamné la SCI 14 Saint Sauveur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00914 SAS STUD SAVEURS N° RG: 2025L01908 DEBITEUR SAS STUD SAVEURS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 804645034 -

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Cozon représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. 1. M.

Par acte du 25 juin 2021, le Cse de la Fondation Bon Sauveur a fait assigner la Fondation Bon Sauveur de la Manche devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin aux fins de

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Lasbats-Mazille, représentant Mme B, et de Me Tatarian, représentant la commune de Sausset-les-Pins.

E a déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes une déclaration préalable tendant à la pose d'un portail coulissant et d'une clôture en lames de bois sur la partie est de sa propriété.

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans un local où une association exposait au public des animaux vivants et naturalisés, les gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

d'opération de la clinique "La Montagne" à Courbevoie et n'ont libéré les lieux qu'en raison de leur expulsion forcée par les services de police ; qu'elles ont distribué un tract, intitulé "opération de sauvetage

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré un prévenu, Pierre X..., coupable d homicide involontaire ; "aux motifs propres et adoptés que Pierre X..., maître nageur sauveteur

Article 2 : La requête présentée par la commune de Luz-Saint-Sauveur devant la cour administrative d'appel de Bordeaux est rejetée.

C... une somme de 1 079,40 euros au titre des frais de l’instance exposés par la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. En revanche, les conclusions présentées par M.

Y... à Mme Z..., dite A..., de trois massifs forestiers dénommés respectivement "la Haie Guérin", "Saint-Sauveur en Puisaye" et "Mery Vaux", sur chacun desquels le Trésor public a inscrit une hypothèque

RELATIONS QU'ELLE AVAIT AVEC L'HEBDOMADAIRE SPORTIF MIDI OLYMPIQUE QU'ELLE IMPRIMAIT DANS SES ATELIERS ET A LA REDACTION DUQUEL PARTICIPAIENT, AVEC SON AUTORISATION, PLUSIEURS DE SES COLLABORATEURS, DONT SAUTET

La requête et le mémoire ont été communiqués à la commune de Sausset-les-Pins et à la SARL GN2I, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Lesdites ordonnances d'injonction de payer rendue à l'encontre de la SNC LE SAINT SAUVEUR n'ont fait l'objet d'aucune opposition.

in idem » ; l’illégalité fautive de cette sanction engage la responsabilité pour faute de l’Etat ; - il a subi un préjudice financier lié à l’impossibilité de participer en tant que maître-nageur sauveteur

juillet 1979 du préfet des Hautes-Alpes lui accordant le permis de construire la deuxième tranche de son programme des "Terrasses de Chanchorre" ; 2° rejette la demande présentée par la commune de Saint-Sauveur