Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts de B... et Le Sergent font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 avril 1992

produits par X... n'établissent pas que celui-ci se soit trouvé dans une impossibilité physiologique absolue de conduire à la date du 14 décembre 1987, alors qu'il a été catégoriquement affirmé sous serment

Marcel  B... ont été entendus sans avoir préalablement prêté serment ; qu'en procédant ainsi, alors que la déposition de ces témoins a pu exercer une influence sur la décision de culpabilité de M.

février 2000 ; "SUR LE MOYEN n° 2 : "attendu que le principe au regard de l'article 215-1 du Code de procédure pénale est que l'accusé doit comparaître détenu, "que X... a été remis en liberté par décision

K..., avait été entendu à l'audience à la demande de la partie civile, sans prestation de serment ; que l'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation

responsabilité civile ou professionnelle de l'intéressé, et, d'autre part, que les déclarations mensongères et calomnieuses, dont il se plaint, émanent d'une partie civile non assujettie à la formalité du serment

par Mlle Y..., agent administratif faisant fonction de greffier en exécution de l'article R. 812-12 du Code de l'organisation judiciaire, serment prêté conformément à l'article 32 du décret n° 67-472

X se disant [W] [S] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.

J... à l'audience du prononcé, ait prêté le serment prescrit par l'article 102 du code de procédure pénale de sorte que l'arrêt attaqué est privé des conditions essentielles de son existence légale".

T... a prêté serment ou était assermenté pour être inscrit sur une liste d'experts judiciaires en qualité d'interprète, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Sur le premier moyen

l'encontre de Bruno Y... ; "aux motifs que, aux termes de l'article 434-13, alinéa 2, du Code pénal, le faux témoin était exempt de peine s'il avait rétracté spontanément son témoignage avant la décision

l'encontre de Jacques Y... ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 434-13, alinéa 2, du Code pénal, le faux témoin était exempt de peine s'il avait rétracté spontanément son témoignage avant la décision

simples allégations et suppositions qui ne se trouvaient étayées par aucun justificatif sérieux et ne portaient que sur des circonstances accessoires n'apparaissant pas de nature à avoir une influence décisive

X... fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé la décision du premier juge et d'avoir ordonné la prolongation de sa rétention alors, selon le moyen, que l'interprète n'avait pas prêté serment

[B] [Q] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.

X se disant [D] [B] des possibilités et délais de recours contre les décisions le concernant.

Ezingeard, vice-procureur et Mme Grebille, greffier, a mentionné que la Cour, après avoir délibéré, a rendu sa décision ; "alors qu'en vertu du principe du secret du délibéré, seuls les juges qui ont

[Y] soulève deux moyens pour contester la décision de placement en rétention.