était manifestée par des troubles psychiques ; "aux motifs adoptés qu'après avoir été formellement mis en cause par Z..., X... a reconnu avoir, à trois ou quatre reprises, caressé les seins et le sexe

à temps partiel, son indemnité de licenciement soit calculée sur la base de sa rémunération à temps partiel, dès lors qu'un tel calcul aboutissait à créer une discrimination indirecte fondée sur le sexe

et pour qu'elle ne soit pas malade ; qu'il l'avait embrassée sur la bouche, lui aurait caressé le corps, les seins et les parties sexuelles, puis lui aurait introduit profondément deux doigts dans le sexe

sexuelles sur des mineures de quinze ans par surprise, ou même contrainte ; que les atteintes sont constituées par les gestes consistant à toucher les fesses, et les seins, voire très probablement le sexe

anxiété généralisée fragilisant et altérant ses capacités défensives, ce qui faisait d'Isabelle Y... une proie facile, d'autant qu'il ressort des auditions qu'elle était très gênée dès que l'on parlait de sexe

Le groupement foncier agricole du Mas Serre (le GFA) et la société civile d'exploitation agricole du Mas Serre (la SCEA) se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serres BN, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

She also alleged discrimination on grounds of both her sex and her foreign nationality. 9.

nationale de la mutualité française (la Fédération) selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de médecin santé publique ; qu'estimant être victime d'une discrimination en raison de son sexe

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une enquête administrative puis d'une mission d'inspection portant sur des faits de harcèlement dénoncés par quatre fonctionnaires de sexe

(née le [...] ) : 14 876,20 euros x 0,15 x 14,467 (euro de rente à 21 ans d'une personne de sexe féminin âgée de 5 ans) = 32 282,10 euros ; - préjudice économique de O... M...

de l'avoir condamnée à supporter l'insuffisance d'actif de la société à concurrence de 500 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir que le rapport établi par le cabinet Seges

Le 03 mai 2023, la SAS SEFE ENERGY accepte le report de la date de début dudit contrat au 1er janvier 2024.

saurait, simplement, se disculper en arguant du fait qu'il n'a commis aucune violence ou contrainte (; qu') en effet, l'adolescente précise que les caresses sur son corps et, en particulier, sur son sexe

. ; que ce dernier, profitant de jeux de cache-cache avec son fils, lui disait d'aller se cacher dans sa chambre ; qu'il lui abaissait alors sa culotte, lui caressait les jambes, les cuisses et le sexe

[B] le fait qu'il se tenait nu sur la berge d'une rivière dans une position permettant de voir son sexe à la distance de 53,40 m de l'autre berge où se trouvait la personne qui a dénoncé cette situation

sociale n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels résultant de l'arrêté du 27 mars 1972 ; et alors, d'autre part, que le sexe

moyen, qu'aucun salaire ne peut être revendiqué par une personne qui "travaillerait" et qui aurait moins de 16 ans ; que, d'après l'article L. 211-1 du Code du travail, les enfants de l'un et l'autre sexe