CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

102 648 résultats pour « solde debiteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723f9cd580146774109ef

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

de deux ans prorogée jusqu'au 27 octobre 1985, en vue de financer un programme immobilier ; qu'après réalisation de ce programme, les ventes des appartements construits n'ont pas permis d'apurer le solde

Source officielle

Page 19 sur 5133

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613724a3cd5801467741724c

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

américains ; que le cours du dollar ayant connu une hausse, cette opération s'est traduite par une perte importante ; que la banque ayant dénoncé ses concours et mis en demeure la société de payer le solde

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbcaa

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

d'un montant réduit jusqu'en septembre ; que la société a rompu ses relations avec la banque, puis l'a assignée en responsabilité ; que la banque a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde

Source officielle
CC

civ3

613722cdcd58014677401ac7

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

ancien syndic d'un immeuble en copropriété, appelé "résidence Les Balcons de la mer", a assigné la société Cabinet Cogeril, nouveau syndic de la copropriété, en paiement d'une somme représentant le solde

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412ee9

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... a pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la société de bourse l'a assigné le 14 octobre 1998 en paiement du solde débiteur

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eebb5

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

X..., qui s'était porté caution de ses engagements, en paiement du solde débiteur de cette société dans ses livres ; que, faisant valoir que le Crédit lyonnais avait engagé sa responsabilité à son égard

Source officielle
CC

comm

61372359cd580146774089cb

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

procédure à la SCI, la Banque populaire de l'Ouest et d'Armorique (BPOA), dans les livres de laquelle un compte courant était ouvert au nom de la SCI, a déclaré une créance représentant le montant du solde

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dd7aa9548223b2c7abb4df

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 décembre 2022, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES a mis en demeure Monsieur [R] d’avoir à régulariser le solde débiteur de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101074

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

la somme de 72 318,90 francs, soit 11 024,95 euros, en réparation de son préjudice ; qu'estimant avoir fait l'avance de cette indemnisation en application de l'accord susmentionné, la coopérative a débité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200556

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

recommandé du 18 juillet 2013 auquel était joint le relevé bancaire du compte de la société Pub Opéra arrêté au 17 juillet 2013, de ce que le solde était devenu débiteur de 14.383,94 euros après imputation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00931

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

000 francs (106 714,31 euros) de l'ensemble des engagements de la société TTG ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire le 29 septembre 1999, la banque a déclaré sa créance au titre du solde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200518

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

litige, qui avait opposé les parties à propos des conditions dans lesquelles avaient été dénouées les opérations en cours, ayant abouti à la rupture de leurs relations, la banque a demandé paiement du solde

Source officielle
CC

comm

6137215ccd580146773f31bf

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

été terminé, au mois de décembre 1985, la société Maccabi a estimé qu'elle était libérée de toute dette envers la banque ; que cependant celle-ci soutenant que, pendant la durée du remboursement, le solde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00532

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Par une lettre du 19 avril 2016, la banque a notifié à chacune des deux sociétés la clôture de leur compte respectif et les a mises en demeure de lui payer le solde débiteur d'un montant respectif de 1

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a0

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 octobre 2014, la CEPAC a mis la SARL Le temps des tartines en demeure de régulariser le solde débiteur du compte courant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00114

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

X... de la clôture de son compte, la banque l'a assigné en paiement d'une somme correspondant à son solde débiteur, augmentée des intérêts conventionnels, capitalisés ; Sur les deux premiers moyens

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf64cdc6046d473c6377

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la date d'ouverture de la procédure collective, le compte courant de l’EURL [P] ALU PVC présentait un solde débiteur de 63 124,59 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE verse aux débats le contrat de prêt en date du 5 novembre 2020, le solde débiteur du prêt d'un montant en capital de 13.460,10€, outre intérêts d'un montant de 489,93€, le solde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19dddfcdc6046d4768bb59

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [C] qu'elle procéderait à la clôture du compte sous 60 jours et l'a mis en demeure de régulariser le solde débiteur. Par mail du 14 décembre 2023 puis du 27 mars 2024, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00103

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Le 13 novembre 2018, la banque a adressé au liquidateur une lettre confirmant la déclaration de 2012 et en actualisant le montant à un total de 6 850,57 euros en capital, correspondant au montant du solde

Source officielle