A..." ; l'individu avait quitté le service sans explication dès qu'il avait appris que Y... Z... A... X... était absent ; de la même façon, M.

faute qu'il y ait été satisfait en réclamant par ailleurs le remboursement de l'acompte servi de 5 136 €.

du solde des intérêts moratoires dus sur la somme de 2 457 euros remboursée le 7 février 2023, alors « qu'en retenant que le point d'arrêt des intérêts moratoires ayant couru sur la somme de 2 457 euros

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Monique Y... coupable d'abus de confiance aggravé ; "aux motifs que l'enquête effectuée par les services

judiciaires ; Mais attendu qu'aucune disposition du statut particulier des greffiers des services judiciaires n'interdisant de confier au greffier stagiaire, durant son stage en juridiction après qu'il

Pour condamner la société Smartfocus France au paiement de diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, l'arrêt retient comme salaire de référence non pas le salaire moyen perçu aux États-Unis

du 23 février 2024,condamner Monsieur [Y] à lui payer la somme en principal de 759,57 euros au titre de l’indu perçu au cours de la période du 1er septembre 2023 au 21 septembre 2023, portant intérêts

Z... est connu des services de police pour des faits de même nature ; qu'il convient au surplus de relever le nombre de victimes des agissements de M.

sociale, 2, 3, 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Gilbert X... à payer à Philippe Y..., partie civile, une somme

Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 1er août 1996) de l'avoir condamné à payer au salarié une certaine somme

ne pas avoir perçu la totalité des sommes exigibles en vertu de cette décision, M.

la rémunération de prestations de services et devaient être taxées au titre des bénéfices industriels et commerciaux ; qu'après le rejet, le 7 juin 1996, de sa réclamation, elle a assigné les services

de 3833,83 € et à payer la somme de 1000 €.

O... la somme de 1 993 948,64 euros en réparation de son préjudice économique, à Mme A... O..., pour son fils mineur Y... la somme de 318 605,74 euros, et à Mme X...

l'homme, préliminaire, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme A... à verser à Mme Armelle B..., veuve C... la somme

leur revenant y compris au titre de la rupture de leur contrat de travail; que la cour d'appel après avoir dit que les sommes reçues par sept salariés à titre de provision sur les sommes leur revenant

de retraite comprend une part "service" égale à la moitié de la pension que Julien Y... aurait pu obtenir le jour de son décès et une part "invalidité" égale à la moitié de la rente invalidité dont il

à titre de commissions non perçues pour les exercices 1995 et 1996, en application du rapport d'expertise du 31 août 1998 établissant définitivement les sommes dues, ainsi que la garantie de ces

leur caisse d'affiliation, alors que ces prestations font partie intégrante de la dotation globale de soins déjà versée à votre service.

l'intermédiaire des grossistes-répartiteurs devaient être réintégrées dans le total des ventes directes constituant l'assiette de la contribution, a procédé à un redressement ; que la société a payé les sommes