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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
contrairement à ce que soutient le ministre chargé de l'agriculture ; elle était soumise à un statut commun et a subi, à l'instar de tout fonctionnaire, les épreuves d'un concours avant d'effectuer un stage
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221994
13 novembre 2006
13 novembre 2006
Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90005
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président Monsieur Bruno NUT, Candidat à l'intégration directe dans le corps judiciaire en stage
Source officielle2ème chambre
DTA_2103497_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de stage. 11.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205199_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Toutefois, à l'issue de son stage probatoire qui s'est déroulé sur deux ans, le directeur des Hôpitaux Drôme Nord a, par une décision du 17 juin 2022, refusé de la titulariser dans le grade d'infirmière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10762
28 septembre 2022
28 septembre 2022
professionnelle, de mutation en raison de ses activités syndicales ; qu'il résulte des circulaires PERS 888 et 925 qu'en cas de formation promotionnelle donnant accès au collège « cadres », à l'issue du stage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01548
26 juin 2012
26 juin 2012
X..., engagé le 28 juillet 1997 en qualité de cadre gestion des achats par la société Alban Muller industries, devenu en 2000 informaticien, s'est vu proposer en 2006, sous réserve d'une période probatoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Elle souligne que selon l'article 5 de la RH0292, si l'intéressé ne donne pas satisfaction à l'issue du stage après l'avertissement écrit, il doit être licencié.
Source officielleSociale C salle 1
65dd8b65af7bf00008e5562c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[G] le 15 avril 2016 le renouvellement de son stage probatoire aux services généraux, considéré comme non satisfaisant.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00614_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'orientation et d'intégration des militaires vers un emploi au sein de la police municipale, le militaire a été mis à disposition de la ville d' par décision du 19 décembre 2014, pour y effectuer un stage
Source officielle8ème chambre
DTA_2107077_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C a effectué sa période de stage probatoire d'inspecteur des finances publiques à compter du 1er septembre 2018 et a été affecté à compter de sa titularisation le 1er septembre 2019 sur un emploi de chargé
Source officielle3ème chambre
DTA_2100691_20230222
22 février 2023
22 février 2023
, ni davantage à décider d'une prorogation de ce stage probatoire ; - enfin, les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100897_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
dégradé son état de santé, évalué à la somme de 5 000 euros ; - de l'atteinte à sa réputation professionnelle suite aux accusations dégradantes et infondées portant sur la période antérieure à son stage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01001
5 mai 2011
5 mai 2011
Il convient de préciser que sa candidature a été retenue le 5 juillet 2007 par un jury ad hoc et qu'il a été placé à compter du 1er août 2007 en stage probatoire pour accéder à l'emploi de chargé de clientèle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401722_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
À l'issue d'un stage probatoire de deux mois réalisé par mise à disposition à compter du 1er juin 2022, il a été recruté par voie de détachement au titre des dispositions de l'article L. 4139-2 du code
Source officielleChambre sociale
6034c2b9c85f0eadbc403172
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Elle a obtenu le concours d'inspecteur le 08 juillet 1992, et a été recrutée en qualité d'agent de contrôle sous réserve d'un stage probatoire de 6 mois, le 09 juillet 1992.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 4139-2 du code de la défense : " Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté fixées par décret, peut, sur demande agréée, après un stage probatoire, être
Source officielle8ème chambre
DTA_2302020_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C... a accompli son stage probatoire à compter du 5 avril 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008435_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il en résulte que la décision refusant, au terme du stage, de le titulariser, n'a pour effet ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit, ni, dès lors que le stage a été
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100071_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ou encore de décider de mettre fin à ses fonctions est le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la direction de l'établissement hospitalier n'émettant qu'un avis à l'issue du stage probatoire
Source officiellePage 19 sur 200