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480 résultats pour « stock de carburant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110615

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

(carburant, péage, matériel de bricolage, tabac, vêtements d'homme ou dégriffés, articles de sport) seront retenues comme élément matériel du recel.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00075

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

normes de commercialisation correspondantes " ; que les normes de commercialisation des hydrocarbures étaient détaillées à l'annexe 4 du contrat, fixant la procédure de restitution des recettes de carburant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b59

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] du 07/05/2018 s'inquiétant de la hausse des stocks et renouvelant sa confiance à M. [I], - un mail de M. [W] du 31/05/2018 autorisant le salarié à vendre un véhicule, - un mail de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a7c549ea05a7cd2cc8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

septembre, novembre et décembre 2016 adressés au salarié, lui demandant de transmettre ses notes de frais et la réponse de ce dernier qui explique ne pas avoir retrouvé ses justificatifs dans ses cartons stockés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

licenciement et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail La SAS [2] s'est opposée aux demandes et a réclamé des sommes pour des frais de carburant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105008_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

permis de construire vise à retraiter à hauteur de 40 % des effluents d'élevage entrants issus de l'élevage déjà implanté au lieudit de la Renaudière qui produit des substrats de types fumier et lisier stockés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b70e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- demande de remboursement des frais de carburant notamment sur la période allant du 22 mars au 17 mars 2016, ainsi que le 10 septembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e4fe25450008314aaa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cargo Group assure pour (nom de la compagnie), le rééquilibrage permanent du stock de conteneurs (nom de la compagnie aérienne) entre le fret et le terminal passager d'affectation, permettant ainsi à (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Frantz A..., exploite un commerce de détail de carburants à Capesterre Belle Eau.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1902648_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

cuve à bitume, quoique toujours présente sur le site, est vide tandis que la cuve à essence sert exclusivement à l'alimentation des chariots élévateurs thermiques ; en outre, les produits bitumineux stockés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db696446

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ETAM) disposent en permanence des véhicules fournis par l'[2] tant pour leurs besoins professionnels que personnels et sans aucune limitation en termes de kilométrage ou de dépenses, notamment de carburant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bcbb275d83183a3a67

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

échelon 11 de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, et percevait à ce titre une rémunération fixe de 2294,04 € brut ;Elle bénéficiait d'un véhicule, d'une carte carburant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc485

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

- Un mail qu'elle a adressé à son employeur le 3 août 2020 pour répondre , à des accusations de vol de fuel , mentionnant qu'elle n'avait pas volé du carburant, mais servi M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879751eeae4f1309d366

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La cour a énoncé que Mme [K] constatait que des sacs de farine étaient stockés dans le couloir, que l'accès au couloir était donc possible, elle suggérait que la SARL Euro Pizza avait du perdre les clés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01538_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Des travaux réalisés sur le terrain par la société Willy Jimmy en vue de l’implantation d’une station de distribution de carburant ont fait l’objet de procès-verbaux de constat d’infraction en décembre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103822_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

cuve à bitume, quoique toujours présente sur le site, est vide tandis que la cuve à essence sert exclusivement à l'alimentation des chariots élévateurs thermiques ; en outre, les produits bitumineux stockés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db69641a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ETAM) disposent en permanence des véhicules fournis par l'AUV tant pour leurs besoins professionnels que personnels et sans aucune limitation en termes de kilométrage ou de dépenses, notamment de carburant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696456

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ETAM) disposent en permanence des véhicules fournis par l'[2] tant pour leurs besoins professionnels que personnels et sans aucune limitation en termes de kilométrage ou de dépenses, notamment de carburant

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b0b8048d0ccf000877e39c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D&D DIFFUSION CYCLOPE alors qu'il ne disposait d'aucun pouvoir pour le faire ; - des émoluments et rémunérations perçus par Monsieur [W] [D] à hauteur de 16 925 euros, ainsi que des frais de carburant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01857_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. / L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières, substances ou produits mis en œuvre, stockés

Source officielle