[V] [Y] était indirectement évoqué dans les termes suivants : «un négrillon vendait des merdes en ville, puis subitement est devenu balayeur à l'antirouille, puis directeur de l'antirouille, aujourd'hui

de l’article 7 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées, aux cas d’extinction du motif d’inscription dans ce traitement. ».

Charles Z..., demeurant à Basse-Terre (Guadeloupe), Morne Chaulet, Baillif, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 21 août 2023, auxquelles il conviendra de se reporter pour un exposé détaillé et exhaustif des prétentions et moyens qu'il développe, M.

tenues in solidum jusqu'au transfert des contrats de travail et dit que pour la période postérieure au transfert des contrats de travail, seule l'UGECAMIF est tenue, alors, selon le moyen : 1/ qu'aux termes

[A] et les procès-verbaux des perquisitions et que la décision se fonde sur un enregistrement illicite aux termes de l'article 226-1 du code pénal. 21.

Aux termes des articles 780 et suivants du code de procédure civile, hormis lorsqu'il doit statuer sur une fin de non-recevoir le nécessitant, le juge de la mise en état n'est pas compétent pour statuer

Aux termes de l’article 395 du même code, “le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Aux termes de l'article 125 du code de procédure civile, les fins de non recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de la tardiveté

En raison de la survenance d'impayés, la Banque Populaire Du Nord a, par acte d'huissier du 23 mai 2017, fait assigner en justice les emprunteurs aux fins de solliciter leur condamnation solidaire à payer

du même Code ; 2 / que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que, réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction

contre l'arrêt du 22 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement et condamné l'Etat à verser à l'intéressé une indemnité de 30 000 euros ; Considérant qu'aux termes

Après la mise en redressement judiciaire de la société débitrice, M. et Mme [M] ont, par un acte du 12 novembre 2014, assigné la banque en invoquant « l'extinction des hypothèques ».

Ils soutiennent que : - la décision rejetant leur recours indemnitaire préalable est entachée d'incompétence et est insuffisamment motivée ; - le défaut de mise en place d'un dispositif de surveillance

Ils soutiennent que : - la décision rejetant leur recours indemnitaire préalable est entachée d'incompétence et est insuffisamment motivée ; - le défaut de mise en place d'un dispositif de surveillance

effectué de nombreuses diligences ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la faute du syndic n'avait pas été de nature à permettre l'incendie du 3 mars 2011 à la survenance

Les pompiers sont intervenus et ont procédé à l'extinction de l'incendie.

retenu en DP le code «Z» « de surveillance».