Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.

au barreau de RENNES, substitué par Me MAZOUIN, avocate au barreau de RENNES, assureur de la société PAVOINE, Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me RIVE, avocate au barreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Z... bénéficiaire de la condition suspensive d'obtention d'un prêt pouvait y renoncer ; qu'en estimant que la vente conclue entre les époux A... et M.

Montpellier, 6 septembre 2018), que, par acte sous seing privé des 22 et 24 octobre 2013, la société civile immobilière Fanglogil (la SCI) a vendu à Mme U... des lots de copropriété sous la condition suspensive

la réitération de notre accord.

travail que la faute grave s'entend d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend

C B, représenté par Me Mouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes

La réitération de la vente était prévue le 30 mai 2016 et soumise à la réalisation de plusieurs conditions suspensives, dont l'obtention par l'acquéreur d'un permis de construire et d'un prêt bancaire.

apos;information préalable, la cour d'appel a violé les articles R. 4624-18, R. 4624-21 et R. 4624-22 du code du travail dans leur rédaction applicable ; 2°/ que lorsque le médecin du travail rend

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Y... et Mme Z... ont conclu avec M. et Mme X... une promesse synallagmatique de vente d'une maison d'habitation sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt d'un montant de 80 000 euros, remboursable

En premier lieu, il résulte de l’instruction, comme le reconnaît la requérante elle-même, que la rentrée universitaire a eu lieu au mois de septembre.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2026, le recteur de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 2019), M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles le recteur de l'académie de Rennes a refusé de les autoriser à instruire leurs deux enfants en famille ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes