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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa679
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[C] était atteint d'une maladie professionnelle (soit la pathologie inscrite au tableau n° 42). M.
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb89
27 avril 1988
27 avril 1988
en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Vu l'article L. 496 du Code de la sécurité sociale (ancien) devenu l'article L. 461-2 dans la nouvelle codification, ensemble le tableau
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee51f
8 mars 1989
8 mars 1989
Y..., justifiant d'une exposition aux bruits lésionnels pendant le temps requis et d'une surdité établie dans les conditions déterminées par le tableau n° 42 des maladies professionnelles, bénéficiait
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9abc
9 mai 1994
9 mai 1994
Y... avait été exposé au risque mentionné au tableau n° 42, ce qui justifiait la prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a1a
1 avril 1993
1 avril 1993
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n8 42 des maladies professionnelles
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408185
27 mai 1999
27 mai 1999
Aït X..., salarié de la société Pont-à-Mousson depuis 1972, a déclaré, en 1992, une maladie professionnelle du tableau n° 42 ; que la caisse primaire d'assurance maladie, au vu d'une audiométrie pratiquée
Source officielleciv2
61372428cd5801467741300a
29 juin 2004
29 juin 2004
X..., salarié de la société Eurovia, était atteint d'une surdité professionnelle prévue au tableau n° 42 et lui a attribué, à effet du 22 août 1996, un taux d'incapacité permanente partielle de 18 % ;
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e09
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[H] a formé une première demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie « déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible » au titre du tableau n°42 « atteinte auditive
Source officielle14e Chambre
6035681447807b8f64b1b783
29 avril 2016
29 avril 2016
février 2011 il lui a été diagnostiqué selon certificat médical initial « une surdité de perception bilatérale + acouphènes par traumatisme sonore » qui a été reconnue comme maladie professionnelle du tableau
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8486a6687f7c904cbaa7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[O] [M], né le 28 décembre 1955, a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM), une maladie professionnelle, perte auditive bilatérale, inscrite au tableau n°42.
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f15
19 décembre 2002
19 décembre 2002
X..., salarié de la société Saint-Louis sucre, a déclaré, le 20 septembre 1988 à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) être atteint d'une surdité professionnelle, maladie inscrite au tableau n
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007769697
3 juillet 1991
3 juillet 1991
X..., au motif que l'intéressé n'atteindrait pas le seuil de déficit auditif indiqué au tableau n° 42 annexé audit décret ; Considérant, en second lieu, que la circonstance que l'affection dont souffre
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9470
2 décembre 1993
2 décembre 1993
X..., ancien chaudronnier aux Houillères du Bassin de Blanzy, qui avait cessé d'être exposé au risque le 1er janvier 1985, a déclaré, le 8 juillet 1986, une maladie professionnelle du tableau n° 42 ; que
Source officielleChambre Sociale
63c8ef52dc5b777c90993157
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La caisse soutient par ailleurs que l'audiogramme a bien été réalisé après une cessation de l'exposition au bruit lésionnel d'au moins trois jours ; qu'ainsi, les conditions posées par le tableau 42 sont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210059
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Dans ces conditions, le lien entre l'altération de la fonction auditive de M [E] et son activité professionnelle ne fait aucun doute et la pathologie doit être prise en charge au titre du tableau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6643ae42da34cf7c590ad59b
19 avril 2024
19 avril 2024
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine a instruit cette maladie au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, consacré à l’atteinte auditive provoquée par les bruits
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
; ni le constat provisoire, ni le rapport d'expertise médicale ne démontrent en quoi l'aggravation de son infirmité auditive est due au vieillissement ; - si l'administration prétend ainsi que le tableau
Source officielleServ. contentieux social
66200dabf05edb385fb249b1
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 12 juillet 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane (ci-après “la Caisse”) a pris en charge cette maladie professionnelle inscrite au tableau n°42 des maladies professionnelles au titre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200878
28 mai 2015
28 mai 2015
X..., atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 42, la société Endel (l'employeur) a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Sur le moyen unique, pris en ses
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258660
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ( ) ; que les troisième et quatrième
Source officiellePage 19 sur 404