socio-professionnel, - dire en conséquence que le taux socio-professionnel de 5% sera réduit à 0%, ou 'à tout le moins à 5%'.

d’incapacité permanente de sa salariée, Mme [H] [D], à 17 % dont 2% pour le taux professionnel.

Sur le taux socio-professionnel, - juger que le taux socio professionnel de 7 % n'est pas justifié. - juger qu'en tout état de cause, la CPAM n'en rapporte pas la preuve.

L'octroi d'un taux professionnel apparaît donc justifié.

[U] son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 9 % dont 0 % pour le taux professionnel, avec attribution d'une indemnité en capital à la date du 17 juin 2017.

[Q] évalué à 11 % dont 3 % pour le taux professionnel à compter du 28 octobre 2021.

L’expert désigné par le tribunal de Paris a déposé son rapport et a conclu que le taux d’incapacité permanente devait être fixé à 5 % pour cette affection professionnelle péri articulaire, compte tenu

L’expert désigné par le tribunal de Paris a déposé son rapport et a conclu que le taux d’incapacité permanente devait être fixé à 25 %, sans retenir de taux professionnel, en raison de la raideur de l’

conformément aux articles L.142-1 et L.142-11 du code de la sécurité sociale ; - réservé les dépens ; - sursis à statuer sur l’ensemble des demandes, en ce compris la demande relative à la fixation d’un taux

Le taux peut être majoré pour tenir compte des conséquences de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle sur la carrière professionnelle de la victime, au regard du risque de licenciement

Par décision du 3 octobre 2018, la Caisse a fixé son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à 5% dont 0% pour le taux professionnel pour des " séquelles indemnisables d'une douleur de l'épaule droite

services hospitaliers, a contesté la décision de la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine Saint-Denis du 17 août 2018 fixant à la date de consolidation du 31 juillet 2018, à 5 % dont 0 % pour le taux

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des préjudices professionnels temporaires, des gains professionnels futurs, de l'incidence professionnelle et des déficits fonctionnels

[Z] a été considéré consolidé à la date du 1er juin 2018 et un taux d'incapacité permanente partielle de 21 %, dont 1 % au titre du taux professionnel, lui a été attribué pour « état dépressif persistant

Par décision en date du 16 mars 2023, la CPAM de l’Isère a notifié à Monsieur [W] [M] et à son employeur un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 57% dont 7% de taux professionnel à compter du

Taux d'IP de 15 % selon le chapitre 1.1.2 du barème [16]. Un taux de coefficient professionnel est à évaluer".

Par lettre du 25 janvier 2021, la caisse lui a notifié sa décision de lui attribuer un taux d'incapacité permanente de 33 %. Souhaitant voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur, M.

Salariée de la société [6], devenue [11] (la société), Mme [P] [X] a déclaré avoir été victime d'un accident le 2 décembre 2014, que la [8] (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle

Il soutient que les décisions contestées sont entachées d’une erreur d’appréciation dès lors que son handicap au genou a un impact sur sa vie professionnelle, financière, sociale et familiale.

d’incapacité à 35%, dont 25% de taux médical et 10% de taux socio-professionnel.