à charge qui n'ont jamais été confrontés avec le prévenu malgré sa demande plusieurs fois réitérée ; " aux motifs que l'absence de confrontation de Gilbert Z... avec les témoins notamment le directeur

C. soulignant dans ses dernières conclusions que, contrairement aux dires de son épouse, aucun de ses témoins n'avait indiqué dans une première attestation que le couple vivait en parfaite harmonie et

Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que les témoins

X... avait prononcé des propos insultants vis-à-vis du personnel d'encadrement, alors, selon le moyen, en premier lieu, que les seuls témoins ayant fait état au cours de l'enquête du caractère injurieux

que toute personne ayant droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal impartial et indépendant, la partie poursuivante ne peut être entendue au cours des débats en qualité de témoin

relever que l'information diligentée n'a pas permis d'objectiver les sanctions, les agissements ou les abstentions nuisibles dont Yannick X... aurait été victime de la part de différents membres des témoins

C'est bien elle qui est venue dans mon cabinet le 3 juin 1987, cela ne fait aucun doute" ; que ce témoin a renouvelé ses déclarations devant le magistrat instructeur le 21 avril 1988 en signalant qu'elle

d'accusation dispose des éléments suffisants, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner les mesures sollicitées par la partie civile, dont certaines comme la production de la comptabilité par Me X..., témoin

le président ; qu'il résulte d'un certificat médical, en date du 13 décembre 2005, adressé le même jour à la cour, que l'état pathologique de sa fille nécessite la présence permanente et continue du témoin

Francis Z..., les charges retenues ne reposant pas, tant s'en faut, sur les seules déclarations de ce témoin; "alors que tout prévenu a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge

Le testateur déclare sa volonté en présence de deux témoins et d'une personne habilitée à instrumenter. Le testament doit être signé par le testateur.

à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge, ne trouve sa limite, devant la cour d'assises, que, dans l'impossibilité

à charge et obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge" ; il n'en demeure pas moins que d'une part, outre le fait qu'une partie

, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a, par arrêt incident, rejeté la demande de Daniel X... tendant à ce que les témoins

demande et en défense ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 334 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que "tous les témoins

A..., Y..., Claude, Lacharme, témoins que la Cour n'estime pas utile d'entendre ; que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu le prévenu dans les liens de la prévention ; "alors que

; "alors que les témoins acquis aux débats doivent, à peine de nullité, prêter, avant de déposer, le serment prévu à l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins dispensés de prêter

, procéder à la lecture des auditions de ces témoins ; "alors que, d'autre part, en vertu du droit à un procès équitable consacré par l'article 6-d) de la Convention européenne des droits de l'homme

européenne de sauvegarde des droits de I'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, après avoir renvoyé l'affaire pour citation d'un témoin

à charge et à décharge ; les conclusions faisaient expressément valoir qu'en l'absence de ce témoin, la cause de Monsieur [D] [J] ne saurait être entendue équitablement, ce dernier ne pouvant poser à