CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43a
18 janvier 2011
l'enseignement de la Musique, l'Association a choisi de s'orienter vers une approche de l'apprentissage musical plus " ludique ", plus " moderne " et permettant aux élèves d'accéder à un plaisir instrumental
2ème Chambre Vente
68ed6a0b0da7cb996dcb4de9
9 octobre 2025
visites de l'immeuble saisi avec le concours de Me [V] [E], commissaire de justice à [Localité 15], qu'il plaira au juge de l'exécution de désigner, lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins
16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fbb
15 novembre 2018
-que l'huissier de justice doit rapporter les diligences qu'il a effectuées pour trouver le destinataire ou témoigner de raisons concrètes et précises ayant empêché la signification à personne.
6253cde6bd3db21cbdd94e47
25 février 2021
visite du bien saisi parla SCP Petit Roca, dans les jours précédant la vente, lequel pourra pénétrer dans les lieux avec l'assistance si nécessaire, d'un serrurier, de la force publique ou de deux témoins
627df9920d41e0057d43e804
12 mai 2022
Sur l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance et la nullité subséquente du jugement Les appelants font valoir que l'huissier instrumentaire n'a pas procédé aux vérifications nécessaires
Pôle 4 - Chambre 5
66fe356991b69e88a370fd81
2 octobre 2024
Ils en infèrent la défaillance de la société appelante dans la transmission des renseignements en sa possession et en tout état de cause celle de l'huissier instrumentaire.
Pôle 1 - Chambre 3
6013638e211a7db04f1fb1f3
27 janvier 2021
celui-ci assurait le suivi, à savoir : - l'opération d'[Localité 5] pour laquelle la société Clema avait signé une promesse de vente le 25 septembre 2018 avec la société Alcance en vue d'acquérir un terrain
Pôle 2 - Chambre 1
61637742f6919f4eda2c38fd
7 décembre 2010
Heurtault 34 alors surtout que la situation de l'immeuble était apparente comme en témoigne le prix ; qu'ils en déduisent que le prétendu défaut de conseil est dépourvu de relation avec le préjudice invoqué
Pôle 1 - Chambre 10
6711fadc7603bf88a1884977
17 octobre 2024
Cependant ainsi que le soutient à bon droit la société Norfi, outre que cet article n'est pas applicable au cas d'espèce dès lors que les époux [J] étaient représentés devant le notaire instrumentaire
17e chambre
6035db5182f7d241d8ededc7
11 février 2016
Lors de l'entretien, nous vous avons indiqué que ce qui vous était reproché n'était pas d'avoir invoqué des faits de harcèlement moral mais d'instrumentaliser de telles accusations dans le seul but de
21e chambre
642fb7cdcece1704f5747adc
6 avril 2023
Classics de ses demandes reconventionnelles, Condamne la société Eclair Classics aux entiers frais et dépens de la présente instance et au paiement des éventuelles sommes retenues par l'huissier instrumentaire
61609a5a54c6ec55cf71021c
19 juin 2014
naturels et technologiques majeurs, - dit que l'huissier de justice commis pourra se faire assister pour ces deux interventions , si besoin est , du Commissaire de police ou de la Gendarmerie ou de deux témoins
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776bf
7 octobre 2025
commissaire de justice pourra se faire assister éventuellement d'un serrurier et du Commissaire de Police ou de son représentant, ou du commandant de brigade de gendarmerie compétente, ou à défaut de deux témoins
642fb74ecece1704f5747800
sa fille [U] [Z] à acquérir un appartement sis à [Adresse 7] ; - que celle-ci a été dépressive et a finalement été euthanasiée en Suisse le 1er mars 2013, son oncle et sa tante [J] et [N] [V] étant témoins
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542606866c0645cd2ca2
7 octobre 2024
photographies de Monsieur [U] [V], elles rendent néanmoins vraisemblable l’intervention de la société RENOVATION REUNION 974 sur le chantier en octobre 2022, laquelle est corroborée par une attestation de témoin
4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5a
16 janvier 2025
Ce n'est qu'à titre exceptionnel que les dispositions de l'article 654 peuvent être écartées et que le commissaire de justice instrumentaire peut s'emparer des dispositions de l'article 659 du code de
686df879bdbdd86396f38fd5
8 juillet 2025
commissaire de justice pourra se faire assister éventuellement d'un serrurier et du commissaire de police ou de son représentant, ou du commandant de brigade de gendarmerie compétente, ou à défaut de deux témoins
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100215
18 mars 2020
conclusion de l'acte de mariage ; que tel a été le cas en l'espèce, l'acte de mariage mentionnant que Mlle H... a donné son autorisation, son consentement et la procuration à cette fin et les deux Adouls témoins
Ch. Sociale -Section A
62848fe5498a54057d102db2
17 mai 2022
Mme [K] [W] témoigne que même en avançant avant la fermeture, il était impossible de partir avant 19h15 et qu'ils étaient en sous-effectifs.
Chambre civile TGI
628c764bdfcf1305b332f256
22 avril 2022
Par acte authentique établi par Maître [O] [R], signé le 20 janvier 2017 pour l'acquéreur et le 31 janvier 2017 pour les témoins et le Notaire, les consorts [I] ont cédé à la SARL CEDRES PROMOTION les
Page 19 sur 47