X..., engagé en 1972 par le Crédit agricole de Lorraine, a été désigné en 1988 comme délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise par le syndicat CGT ; qu'il a saisi la juridiction

initialement diffusé, une en-tête syndicale pour faire faussement croire que ces tracts avaient été envoyés dans le cadre de son activité syndicale ; que Fabienne Y... a cependant toujours déclaré que

A... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise, alors, selon le moyen : 1 ) que pour établir que le syndicat Sud Kodak industrie manquait d'indépendance à l'égard de l'employeur, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'union des syndicats autonomes, dont le siège est ..., 2 / le Syndicat

En présence du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

X... en qualité de délégué syndical à laquelle ce syndicat a procédé le 12 septembre 2003, alors, selon le moyen : 1 / que dans leurs conclusions délaissées les exposants avaient fait valoir que le

des métaux de la Gironde CFDT, dont le siège social est ..., 2°/ du Syndicat des travailleurs de la métallurgie de la Gironde "Sud métaux 33", dont le siège social est ..., 3°/ de M.

Mme X... en qualité de déléguée syndicale, intervenue le 19 mars 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence totale de critères aussi essentiels que l'ancienneté et l'expérience, un syndicat ne

C... et Z... en qualité de délégués syndicaux de cet établissement, alors, selon le moyen, de première part, que la représentativité d'un syndicat doit s'apprécier en examinant l'ensemble des critères

", qu'en justifiant ainsi la différence de traitement dont M.

A... comme représentant syndical au comité d'entreprise, au sein de l'établissement Servair 1 effectuées par le Syndicat Sud aérien le 23 décembre 2002, alors, selon le moyen, qu'en l'absence d'élément

, en retenant que le syndicat ne pouvait invoquer de réelle ancienneté ni influence dans l'établissement, sans rechercher si le seul fait d'avoir distribué deux tracts, peu important que l'un n'eut qu'un

caractérisée par la distribution d'un tract à l'entreprise le 1er juillet 1991, et la circonstance qu'une section syndicale était en voie de constitution, deux salariés ayant adhéré au syndicat avant

X..., par le syndicat Sud, en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de la région de Rouen de la SNCF, au motif que le syndicat était représentatif, alors, selon le moyen, d'une part

X... en qualité de délégué syndical de ce syndicat, intervenue le 1er mars 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence totale de critères aussi essentiels que l'ancienneté et l'expérience, un

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise, alors, selon le moyen : 1 / que la validité de la désignation d'un délégué syndical est subordonnée à trois conditions

pose la question de la représentativité effective des centrales syndicales traditionnelles, le jugement remet en cause la présomption irréfragable de représentativité dont bénéficient ces syndicats et

droit syndical dans l'entreprise ne sont applicables qu'aux seuls syndicats représentatifs dans l'entreprise et non à ceux représentatifs uniquement au niveau de l'établissement ; qu'en l'espèce, l'accord